700 du Code de procédure civile.

et honoraires exposés en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ; les frais et dépens du procès dans lesquels seront compris les frais du commandement de payer ; - rappeler que l’ordonnance

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, les frais et dépens.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile - les frais et dépens.

; qu'en se bornant à relever que « l'acte de nantissement contesté détaille les sommes dues en principal, majorations, article 700 du code de procédure civile et frais » et que « le décompte de la créance

; qu'en se bornant à relever que « l'acte de nantissement contesté détaille les sommes dues en principal, majorations, article 700 du code de procédure civile et frais » et que « le décompte de la créance

700 du code de procédure civile, des frais d'expertise et des dépens.

700 du code de procédure civile.

saisie abusive en application des dispositions de l'article L 121.2 du code des procédures civiles d'exécution et 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les frais d'huissier

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l’article 789 du code de procédure civile, ❖ FAITS ET PROCÉDURE Par exploit en date du 10 avril 2024, Madame, [T], [I] épouse, [H] et Monsieur, [H], [

et dépens,débouter la partie demanderesse de sa demande de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et frais et dépens à la charge de la défenderesse.

La demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée au nom de l’équité.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.