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407 résultats pour « article 700 du Code de procédure civile à Amazon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de45676b73dd81b96fa0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle

Page 1 sur 21

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CA

16e chambre

5fdc89e2f923e5ad44666fbb

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Amazon France Services et la S.A.R.L. Amazon EU à lui payer la somme de 30.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01027

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, amazon.es et amazon.it et en ce qu'il statue sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile dans les rapports entre la société Concurrence et la société Amazon services

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0ccfc25a97f0381f4afe

Appel

6 février 2014

6 février 2014

700 du code de procédure civile à l'encontre de la société CONCURRENCE, - de condamner la société CONCURRENCE à lui verser la somme de 20'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200110

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

700 du code de procédure civile. 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd33

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

695f4e07cdc6046d4795b2b3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

condamner solidairement les sociétés Amazon Europe Core, Amazon EU, Dochas et Print Price, chacune, à leur verser la somme de 15.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00021

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés Amazon Europe Core, Amazone Services Europe, Amazon France logistique et Amazon

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société CDB recevable et bien fondée en son action ; En conséquence, CONDAMNER la société AMANON

Source officielle
TJ

CTX Social

6a0f6da1cdc6046d477dc48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient enfin, en application de l’article 696 du code de procédure civile, de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

JEX

67097e1906866c0645d4b841

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les décisions de fin de jugement En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la société Amazon SE qui succombe sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EU SARL et AMAZON FRANCE LOGISTIQUE au paiement de la somme de 6 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, Par conclusions en réponse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5823c369c7f74996e3c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la cour, au visa des articles 480 et 32 du code de procédure civile, des articles L 420-2, L 442-6-1 5° et suivants du code de commerce ainsi que des articles 1240, 1355 et suivants du code civil, de :

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c8c05d6f7f678d48dba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de condamner la société Amazon à lui payer la somme de 10 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile - de débouter la société Amazon de ses demandes - de renvoyer l'affaire au fond à

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a93fcdc6046d47499786

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris les frais de commissaire de justice et de levée des états d’inscription.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a8ff0203029105dbedbfca

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210740

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabf7603bf88a188475b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

689d6eaa41c9b03bb3ff04e2

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[D] de l'intégralité de ses demandes et le condamne aux dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle