cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société [D] IMMOBILIER aux entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel et d'incident.

[W] soit condamné aux dépens et à leur payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'ASL [Personne

700 du code de procédure civile, - condamner l'association Radio Balkan ou tout autre succombant aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du code de procédure

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l’application de l’article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite la condamnation des époux [K] à lui payer la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Vu le contrat de PGE, Vu l'article 1 343-2 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL L'ALIVU au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel

700 du code de procédure civile.

Voir condamner la société CIB Etanchéité à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens. *** Sur cette assignation,

Voir condamner la société A H Renovation à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens. *** Sur cette assignation,

1343-2 du code civil ; Condamner la société HAINAUT PARE BRISE au paiement de la somme de 2.000 euros sur fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société HAINAUT PARE BRISE

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens du code de procédure civile et aux entiers dépens.

la somme de 10 000 euros a la SNC Foncière FT Marseille au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner la société Cardinal édifice aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

aux fichiers et aux libertés ; Vu l'article 9 du Code civil ; Vu les articles 48, 74, 75, 145, 873 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 29, 32 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la