[T] en sa demande d'application de l'article 700 du code civil à hauteur de 2 500 euros ; - condamné M. [T] aux entiers dépens ; - ordonné l'exécution provisoire. M.

700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [T] en sa demande d'application de l'article 700 du code civil à hauteur de 2 500 euros ; - condamné Mme [T] aux entiers dépens ; - ordonné l'exécution

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Il sera en outre condamné à verser à la société SOVAB la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code civil à hauteur d'appel, et la demande qu'il a lui-même formée à ce titre sera rejetée

[M] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros, - débouté la société [2] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du

Madame [B] par son conseil a accepté le désistement mais formulé une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de la somme de 1200 euros indiquant avoir conclu préalablement

de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, - condamner Mme [D] épouse [V] aux entiers dépens d'instance et d'appel.

700 du code de procédure civile à hauteur de 800 € et de condamnation de la locataire aux dépens.

700 du code de procédure civile, en présence de la SA ABEILLE IARD & SANTE, représentée par son conseil, qui accepte ledit désistement mais maintien ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau sur ce seul point, - condamner Madame [O] à payer à la BPALC la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur

Mme [B] a formé une demande de frais irrépétibles en application de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur de 3500 euros.

[S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2 000 euros, - débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur

[G] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Hauts de Seine Habitat OPH aux entiers dépens en cause d'appel'.

de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

700 du code de procédure civile à hauteur de 2.000 euros.

rôle de l'affaire enregistrée sous le N°RG 25/07050, - condamner la SCI [Adresse 8] à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur d'appel

[N] [V] l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 500 €; - dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer l'exécution provisoire sur l'ensemble du jugement; - fixé la moyenne mensuelle

[X] 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a renvoyé M.