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Pôle 6 - Chambre 13

68f31f0347bd0e19a239d4eb

17 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b05eecdc6046d4711b67b

Appel

28 janvier 2026

code de procédure civile, - rejeté la demande d'indemnité formulée par Mme [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - condamné Mme [O] aux dépens

Source officielle

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a5c21c0e53e790674e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Sur les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile Par mesure d’équité, compte tenu du contexte familial du litige, les demandes au titre de l’article 700 du code civil sont rejetées

18e Chambre

5fdd1861b57ca282107ff6da

12 octobre 2018

X... la somme de 200 euros à titre de provision de dommages et intérêts pour atteinte au principe de liberté du travail et 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté

Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d7d0cdc6046d47318436

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d7dccdc6046d4731850f

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d7f2cdc6046d4731868e

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d84ccdc6046d47318d3b

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d870cdc6046d47319026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d7c2cdc6046d4731830f

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d7d8cdc6046d473184b3

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d7e3cdc6046d47318574

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d88ecdc6046d47319250

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d874cdc6046d47319041

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d883cdc6046d47319149

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d7a0cdc6046d47318098

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d7becdc6046d473182bd

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Chambre 1-1

6a17d7d4cdc6046d47318469

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique