700 du code de procédure civile en cause d'appel.

700 du code procédure civile avec intérêts de droit à compter de la demande.

à [Localité 9], - Ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - Laissé à chaque partie la charge de ses dépens et frais exposés au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [B] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu la déclaration d'appel du ministère public en date du 06

700 du code de procédure civile et laissé à chacune des parties la charge des dépens exposés par elles. 2.

700 du code de procédure civile, - débouter M.

1103 du code civil, vu l’article 1217 du code civil, vu les articles 1224 et suivants du code civil, vu les articles 1231 et suivants du code civil, vu les articles 1352 et suivants du code civil,

700 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[M] de l'ensemble de ses demandes ; - A débouté les parties de leurs demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - A laissé aux parties de la charge de leurs propres dépens

Les époux [Y] ont déféré cette ordonnance à la Cour mais seulement en ce qu'elle a rejeté les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et laissé à la charge de

700 du code de procédure civile ; ' laissé les dépens à la charge de la société [1]. 11. 

700 du code de procédure civile et laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

L'équité commande de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.

700 du code de procédure civile et laissé les dépens à sa charge.

X... de l'intégralité de ses demandes, - a débouté la société Armand Thieryde sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - a laissé les dépens à la charge de M. X....