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1ère Chambre

60325aabccfbd98ff53c7d71

20 février 2018

demandes, condamné les époux [D] à payer aux époux [I] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, condamné les époux [D] aux dépens, comprenant les frais de l'expertise

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CA

Chambre 2 A

643a427fd83dbd04f5fb29a4

Appel

14 avril 2023

700 du code de procédure civile, outre ceux alloués en première instance.

Source officielle

1re chambre 1re section

5fdbad2136c3028c4388e09c

8 février 2019

700 du code de procédure civile, - confirmer que l'administration des douanes ne peut pas être condamnée aux dépens.

TJ

CH GENERALISTE A

69d9402fcdc6046d47cd7f69

T. Judiciaire

9 avril 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens ceux compris les frais d’expertise judiciaire.

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a2

1 juin 2001

700 du nouveau code de procédure civile, outre ceux déjà fixés par le premier juge et acquittés par la Société COMADIM, - la condamner enfin aux entiers dépens de première instance et d'appel dont

1re Chambre B

6163014f4c6681071edf67d3

21 juin 2012

abusive, celle de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, ceux d'appel distraits .

1re Chambre B

61624a80a68110eae5b6900b

14 novembre 2013

Mme [S] à leur payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , outre les dépens, ceux d'appel distraits.

8e Chambre C

6160964e41ad74d62c18189b

22 mai 2014

700 du code de procédure civile et sur les dépens.

8e Chambre A

6033db4407073e8ccf741ce5

9 mars 2017

700 du code de procédure civile, outre les dépens, ceux d'appel distrait au profit de leur avocat.

8e Chambre C

615e0e7dc25a97f0381f5724

14 novembre 2013

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître [K] [H].

8e Chambre A

60376560e2b412426e1269c0

19 mars 2015

700 du code de procédure civile, outre les dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN.

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab76

6 avril 2017

700 du code de procédure civile, outre les dépens de première instance et d'appel.

Chambre des Urgences

6a210c53cdc6046d470967ef

3 juin 2026

700 du code de procédure civile.

CC

civ3

613723d7cd5801467740ee27

Cassation

19 décembre 2001

697, 698, 701, 704 et 1134 du Code civil ; 5 / que selon les articles L. 35-4 du Code de la santé publique, seuls les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout

1re Chambre B

616243c51217cad6c01649cf

6 juin 2013

de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Référés Civils

6a1fb7bacdc6046d47e8e073

2 juin 2026

[S] à verser à la société [P] [G] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f591

2 mai 2012

Il convient d'y ajouter une somme de 1. 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Référés

6a0e9d22cdc6046d4765fe5e

20 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec, pour ceux d'appel, droit de recouvrement direct au profit de l'avocat soussigné.

CC

soc

61372332cd58014677406b0e

Cassation

21 octobre 1998

16 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en ne prononçant pas ce rejet, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt fonde sa motivation sur

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201011

Cassation

4 novembre 2021

procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 123 du code de procédure civile : 8.