450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

condamné la Sci le Château de Castellaras à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

Elles réclament la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. A titre subsidiaire, elles concluent au rejet des demandes des appelants.

700 du code de procédure civile.

X... à lui payer la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions n° 2 du conseil de M. B...

de l'article 700 du Code de procédure civile et l'infirmation sur les autres chefs de demandes.

de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a déboutée de ses demandes, - a renvoyé les parties devant le bureau de jugement pour la mise en état de l'affaire

X... de ses demandes, - l'a condamnée à payer à la société BPI la somme de 1 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de la SCI

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens éventuels à la charge de M.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile