700 du code de procédure civile, alors « que devant la cour d'appel de renvoi, Mme [O] faisait valoir qu'elle avait découvert que la société Milleis patrimoine n'avait procédé à aucune déclaration auprès

cassée, alors « que les effets d'une cassation partielle s'étendent aux condamnations prononcées par la décision cassée au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile qui sont dans

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1355 du code civil et 914, dernier alinéa, du code de procédure civile : 13.

706 et 707 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 706 du code civil : 5.

[Z] [U] et Mme [X] [U] aux dépens et à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - Condamner M. [E] à payer à M.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de Procédure Civile : Il convient de condamner in solidum M. [O] [K] et M.

de procédure civile ; - Condamner Mme [O] à verser à la CMAM la somme de 3500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. 9.

[O] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rejeté la demande de M.

de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1231-5 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu le contrat signé entre les parties, Vu les pièces versées au débat, Rejetant toutes

[O], qui succombe à l'instance, est condamné aux dépens d'appel et condamné à payer à la caisse la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

requis, manquant ainsi à un devoir réglementaire imposé au demandeur en cassation, le tribunal a violé les articles 1240 du code civil et 978 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu

En conséquence, faisant application de l'article 122 du code de procédure civile, le juge de la mise en état a déclaré l'action de Madame [O] irrecevable comme étant forclose.

706-144 du code de procédure pénale ; 3°/ que le premier juge s'était borné à énoncer, sans aucune explication, les termes de l'article 706-146 [faussement désigné 706-145] du code de procédure pénale

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens

Madame [Z] [O] à verser à HSBC Continental Europe, une somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [Z] [O] aux entiers dépens.