octobre, novembre et décembre 1999- 500 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.Les jugements ont pu être régulièrement notifiés à M.

FINAREF à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.A l’appui de leurs prétentions, les époux [M] font valoir sur le fondement des articles 1103, 1104, 1217, 1224 et 1227 du code civil que la SAS EM OI n’a pas exécuté son

700 du Code de procédure civileLe 19 mai 2022, la SMA COURTAGE a procédé au règlement du sinistre entre les mains des époux [R] à hauteur de la somme de 3 870,98 euros.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Vu les dernières conclusions des parties ; SUR CE :Attendu que la commune de VIELLE SAINT GIRONS soutient à l'appui de sa requête qu'en matière de rétrocession

700 du nouveau Code de procédure civile.SUR QUOI Attendu que les pièces régulièrement communiquées démontrent que par acte sous seing privé du 18 mai 1999, les époux Y... achetaient à la SCI LES COTEAUX

Elle conclut à la réformation du jugement et réclame encore la somme de 1000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.La BPTP, dans ses dernières écritures déposées le 08 mars

700 du nouveau code de procédure civile.PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et par arrêt contradictoire, Reçoit, en la forme, l'appel, Infirme le jugement du 15 novembre 2004.

700 du nouveau code de procédure civile.Par conclusions déposées le 16 mai 2006, la société FRAM SA demande à la cour, au vu du forfait touristique acheté par les époux Y... - de dire qu'elle n'a manqué

les époux Z... de l'ensemble de leurs demandes,- condamné les époux Z... à payer à la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,- condamné les époux Z.

Elle réclame 1500 ç en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1382 du code civil et d'application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,Confirme la décision déférée en ce qu'elle fixe à la somme mensuelle de 400 euros le montant de

700 du nouveau code de procédure civile.

dépens ainsi qu’à la somme de 5000 € sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.In limine litis, les époux [V] s’en remettent à la décision du juge de l’exécution du tribunal

Y... et de 1.000 € à l'association UFC-Que Choisir de l'Artois au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de remboursement Il résulte de l'article 1315 [lire

Elle demandait l'exécution provisoire et l'allocation d'une somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Aux termes d'un jugement du 15 décembre 2005, le Tribunal

700 du Code de procédure civile.Par jugement réputé contradictoire en date du 26 mars 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au sein de la chambre de

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Il rappelle en reprenant son argumentation de première instance :- qu'il ne peut être considéré comme l'unique gardien du vin dès lors qu'il était entreposé dans