d'appel a violé les articles 800-2 et R. 249-5 du code de procédure pénale ; 2°/ que la requête déposée au soutien d'une demande fondée sur l'article 800-2 du code de procédure pénale

du code de procédure pénale : M.

arrêt, ainsi que mentionné au dispositif ; Considérant enfin que la demande du prévenu au titre de l'article 800-2 du Code de procédure pénale est dès lors irrecevable ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant

800-2 du code de procédure pénale. 5.

des articles 803-2 et 803-3 du Code pénal ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 803-3 du Code de procédure pénale dérogeant aux dispositions de l'article 803-2 dudit code, la personne déférée "à

Le 10 septembre 2025, il a saisi le juge des libertés et de la détention d'une requête dénonçant ses conditions de détention, sur le fondement de l'article 803-8 du code de procédure pénale. 4.

pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 80-2 et 116 du code de procédure pénale : 8.

197 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 3, b de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'à supposer que l'article 197, alinéa 2, du

du 6 décembre 2013, des articles 800, 801, 802 et 1741 du code général des impôts, des articles 8 dans sa version applicable, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs. 20.

Le moyen est pris de la violation des articles 800-2 et R. 249-5 du code de procédure pénale. 8.

132-20 et 132-1 du code pénal, ensemble les articles 485 et 593 du code de procédure pénale. » 7.

Le moyen du mémoire personnel est pris de la violation de l'article 800-2 du code de procédure pénale. 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la condamnation de M.

[N] au titre de l'article 800-2 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que l'article 800-2 du code de procédure pénale et les articles R. 249-2 du code de procédure pénale prévoient que l'intéressé

803-3 du code de procédure pénale qu'en cas de nécessité et par dérogation aux dispositions de l'article 803-2, la personne peut comparaître le jour suivant et peut être retenue à cette fin dans des locaux

les articles 800-2, R. 249-3 et R. 249-5 du code de procédure pénale : 8.

Le moyen est pris de la violation des articles 800-2, R. 13, R 129, R. 130 et R. 249-2 du code de procédure pénale. 6.

Le moyen relevé d'office est pris de la violation des articles préliminaire, 800-2, R. 249-3 et R. 249-5 du code de procédure pénale. 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

808 du nouveau Code de procédure civile est subordonné à la condition que les mesures qu'il ordonne ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ; que la demande tendant à la constatation de l'acquisition

les articles 800-2, R. 249-3 et R. 249-5 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 800-2 et R. 249-5 du code de procédure pénale : 8.