La société Ledoux a saisi un juge des référés, sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, en vue d'obtenir une provision pour frais d'instance.

F... et leurs assureurs, sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, aux fins d'obtenir le paiement de provisions ; Attendu que, pour condamner la MAF et la société MMA au

1386-1 et 1386-14, devenus 1245 et 1245-13 du code civil, transposant la directive CEE 85/374 et de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, a partiellement cassé et annulé l'arrêt de la

[F] [W], représentés par leur conseil, sollicitent sur le fondement des dispositions de l’article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, 1376 du code civil, et 1231-1 et suivants du code civil, de :

809, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que pour écarter l'avis de l'inspecteur de la santé publique vétérinaire ayant constaté que les pièces de fabrication demeuraient affectées par des

809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, a le

809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, a le

809, alinéa 2, du Code de procédure civile ; 4.

809, alinéa 2, du Code de procédure civile ; 4.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

condition de l'exclusion de garantie, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et a violé l'article 1134 du code civil devenu l'article 1103 du code civil, ensemble l'article 809, alinéa 2 du code

809, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que le juge des référés peut accorder une provision au créancier uniquement dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable

Sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, devenu 835, alinéa 2, du code de procédure civile et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à

145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert et, sur le fondement des articles 809, alinéa 2, subsidiairement 808 du code de procédure civile, l'allocation d'une provision pour frais d'instance

l'y invitait la MAIF, sur la double mention de l'association et de la société, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; 3°/

de l'article précité. » Réponse de la Cour Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 : 3.

L 312-1-1, IV du Code monétaire et financier, ensemble l'article 809, alinéa 2, du Code de procédure civile.

809, alinéa 2, du code de procédure civile.