Elle porte sa demande en premier lieu sur le fondement de l’article 834 du Code de procédure civile et à titre surabondant, sur le fondement de l’article 835 du Code de procédure civile, considérant que

subsidiaire, la même condamnation sur le fondement de l'article 834 du Code de procédure civile, outre, à titre très subsidiaire, renvoyer l’affaire à une audience au fond, enfin, en tout état de cause

Qu'aux termes de son assignation, reprise oralement lors de l'audience, la société ITGC demande au président du tribunal de commerce de Dijon de : Vu les articles 834 et 835 Code de procédure civile ;

Il convient de réserver les dépens et de surseoir à statuer sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, au visa des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, 2 loi n°71-584 du 16 juillet 1971, 1779-3° du code civil, L622-24 du code de commerce, 1103 du code civil, demande de : « CONDAMNER à titre

834 et 835 du Code de Procédure Civile, 2 loi n°71-584 du 16 juillet 1971, 1779-3° du code civil), L622-24 du code de commerce, 1103 du code civil, demandent de : « CONDAMNER à titre provisionnel, la

pour l’exposé des moyens, au visa des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, 2 loi n°71-584 du 16 juillet 1971, 1779-3° du code civil, L622-24 du code de commerce, 1103 du code civil, demande

1] à [Localité 2], se fondant sur les articles 834 et 835 du code de procédure civile.

L. 4121-1 et suivants, L. 4131-1 et suivants, L. 4132-4 du code du travail et des articles 834 et 835 du code de procédure civile, afin d'une part, de commettre un bureau d'étude spécialisé en structure

Il n'est ainsi pas exigé, contrairement à ce qu'invoquent les défenderesses, que les requérants prouvent une urgence, seule exigée par l'article 834 du code de procédure civile au titre des pouvoirs du

La Commune de Monteils, dans ses dernières écritures en date du 12 octobre 2021 demande à la cour au visa des articles 30, 54, 834 et 835 du Code de Procédure Civile, de': à titre principal, - constater

834 et suivants du Code de procédure civile, A titre principal - Juger incompétente la juridiction des référés au vu des contestations sérieuses produites par la concluante, - Renvoyer en conséquence

805 du code de procédure civile).

de l’article 700 du code de procédure civile.

A l'audience du 21 mai 2024, Monsieur [J] [X], représenté, sollicite aux termes de ses conclusions récapitulative et responsives, de voir au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile :

Ils demandent au juge des référés, au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile, de : - A titre principal : DIRE n’y avoir lieu à référés DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l

[X] [Y] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article L.145-41 du code de commerce et des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de le voir condamner

450 du code de procédure civile.