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1 391 résultats pour « article 84 du CPC. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mercredi salle 3

69d40134cdc6046d47546340

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu l'accord du demandeur, nous dirons que le dossier sera transmis sans délai à la juridiction désignée sans qu'il soit fait application de l'article 84 du CPC, statuant ainsi qu'il suit.

Source officielle

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d09382cdc6046d470f53bd

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu les articles 77, 82 et 84 du CPC, Nous déclarons incompétent au profit du Président du tribunal des activités

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc1d9324999a646f916c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu les articles 77, 82 et 84 du CPC, Nous déclarons incompétent au profit du Président du tribunal des activités

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0da57fcdc6046d474de909

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

se pourvoir ; a dit que le greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; a dit qu'en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

68e80196033cf481c3a71a32

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

compétent, * Dit que le greffe procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressé exclusivement aux parties ; * Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Lille-Métropole, * Dit que le greffe procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; * Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TCOM

19

67a5cc199324999a646f90cf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Lille-Métropole, Dit que le greffe procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; Dit qu’en application de l’article

Source officielle
TCOM

19

694e938475782d5f06bb52c3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Lille-Métropole, * Dit que le greffe procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; * Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfe708cdc6046d47fe73ff

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Métropole ; * Dit que le greffe procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressé exclusivement aux parties ; * Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

694e683c75782d5f06b5bad7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Métropole ; * Dit que le greffe procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressé exclusivement aux parties ; * Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67f4dbd3bbf04ef7856e5630

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Lille Métropole ; Dit que le greffe procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressé exclusivement aux parties ; Dit qu’en application de l’article

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

694e31b775782d5f06b18643

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

84 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

67a5cc179324999a646f9077

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

84 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

commerce d'ANTIBES, Dit que le greffe procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressé exclusivement aux parties ; Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

67a5cc1c9324999a646f9158

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

commerce d’ANTIBES, Dit que le greffe procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressé exclusivement aux parties ; Dit qu’en application de l’article

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

694eeda175782d5f06c70fd3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

commerce d'ANTIBES, Dit que le greffe procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressé exclusivement aux parties ; Dit qu'en application de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

68e8e13d3ea43407b903afb8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le tribunal dira n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 CPC 24. Le tribunal condamnera BPI aux dépens ; Par ces motifs, 25.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du CPC, * condamner RRS à lui verser la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Maître Virginie Tréhet, avocat à la cour d'appel de Paris

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

694df11d75782d5f06ac7788

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du CPC, * condamner RRS à lui verser la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Maître Virginie Tréhet, avocat à la cour d'appel de Paris

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

67ef970802fc178212ebb1ad

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du CPC, condamner RRS à lui verser la somme de 20 000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens dont distraction au profit de Maître Virginie Tréhet, avocat à la cour d’appel de Paris

Source officielle