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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372156cd580146773f2f19
23 octobre 1990
23 octobre 1990
890 et 815-13 du Code civil ; Mais attendu que dans ses conclusions d'appel, M.
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb7d
23 juin 1971
23 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 890 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES BIENS ATTRIBUES A CHAQUE COPARTAGEANT DOIVENT ETRE EVALUES AU JOUR DU PARTAGE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101022
14 octobre 2009
14 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que Charles X... est décédé le 21 janvier
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f794
16 juillet 1970
16 juillet 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 890 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES LOTS ATTRIBUES A CHAQUE COPARTAGEANT DOIVENT ETRE COMPOSES EN CONSIDERATION DE LA VALEUR DE LEURS ELEMENTS
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecdba
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 890 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, pour juger s'il y a eu lésion, on estime les objets suivant leur valeur à l'époque
Source officielleciv1
607940d59ba5988459c3f2a4
3 février 1970
3 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 252 ET 890 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARTICLE 252 DU CODE CIVIL, AUX TERMES DUQUEL, EN CAS DE DIVORCE, LE JUGEMENT OU L'ARRET DEFINITIF
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47045
7 avril 1998
7 avril 1998
Sur la recevabilité du premier moyen contestée par la défense : (sans intérêt) ; Sur la seconde branche du premier moyen et la première branche du deuxième moyen : Vu l'article 890 du Code civil
Source officielleciv1
613724b4cd58014677417afe
7 juin 2006
7 juin 2006
890 du code civil ; 2 / qu'il importait peu que Mme Z... ait accepté librement les évaluations proposées par le notaire, la lésion constituant en soi une cause de rescision, indépendamment de tout
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3ab2
14 mai 1991
14 mai 1991
889 du Code civil ; que le pourvoi formé contre cette décision pour violation dudit article a été rejeté ; que dès lors le grief qui tend à remettre en cause ce qui a été précédemment et définitivement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100294
18 mars 2015
18 mars 2015
890 du code civil.
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c45002
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 890 du Code civil ; Attendu, suivant ce texte, que, pour juger s'il y a eu lésion, on estime les biens à l'époque du partage ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201010
26 juin 2008
26 juin 2008
Y... d'invoquer le partage lésionnaire à tous les stades de la procédure, et a ainsi commis un déni de justice, en violation des articles 4 et 890 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c400b1
16 mai 1972
16 mai 1972
887 DU CODE CIVIL, DESTINE A RETABLIR L'EGALITE DU PARTAGE, NE PEUT ETRE EXERCEE AVANT QUE L'INEGALITE DE CELUI-CI PUISSE ETRE CONSTATEE, C'EST-A-DIRE AVANT LE PARTAGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 890
Source officielleciv1
613720a0cd580146773ec9d1
13 octobre 1981
13 octobre 1981
N'A PAS A ETRE PRISE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DU BIEN DONNE AU JOUR DU PARTAGE ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; LE REJETTE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cb
8 février 2012
8 février 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f891
19 janvier 1971
19 janvier 1971
CONSTATENT UNE EVOLUTION DANS LE TEMPS DE L'ATTITUDE DE Z..., ILS NE SONT ENTACHES D'AUCUNE CONTRADICTION ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; LE REJETTE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447ef
13 octobre 1981
13 octobre 1981
EXPROPRIE, N'A PAS A ETRE PRISE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DU BIEN DONNE AU JOUR DU PARTAGE ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; LE REJETTE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a0c
28 avril 1982
28 avril 1982
A CONCLU A LA RESCISION DE CETTE CESSION POUR LESION DE PLUS DU QUART SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 887, ALINEA 2, DU CODE CIVIL ; QUE SON X...
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42d4d
19 octobre 1983
19 octobre 1983
829 DU CODE CIVIL, QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE M X...
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Bernard Y
613720cacd580146773ee6a7
19 juillet 1988
19 juillet 1988
elle a fait sans priver sa décision de base légale au regard de l'article 890 du Code civil, et qu'en faisant remonter la jouissance divise au 13 décembre 1976 alors que M.
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