Codes de loi français

Article ANNEXE 11

Limite nord-ouest des parcelles section AP numérotées 247, 253, 252, 249, 300, 321, 374, 373 et 376 incluses. Limite nord-est des parcelles AP 376 et AP 377 incluses. Limite est des parcelles AP 377 et AP 370 incluses.

Article L322-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 17 > 01

Un même jeu de loterie peut emprunter des caractéristiques propres à chacune des gammes définies aux articles L. 322-9-1 et L. 322-9-2.

Article 5

. - Les parties C et AP de l'annexe H du présent arrêté remplacent respectivement les parties C et AP de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.

Article Annexe

TITRE 1 Article 1er Article 5 Article 7 TITRE 3 Article 13 Article 16 TITRE 5 Article 25 Article 31

Article 15

4 ans : 8e échelon: :7e éch av 4 ans : 7e échelon: :6e éch ap 2 ans : 7e échelon: :6e éch av 2 ans : 6e échelon: :5e ap 2 ans 6 ms: 6e échelon: :5e av 2 ans 6 ms: 5e échelon: :4e éch ap 3 ans : 5e échelon: :4e éch av 3 ans : 4e échelon

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 17 > 01

Seuls peuvent être autorisés les jeux de loterie fondés sur le principe de la répartition, sur celui de la contrepartie ou sur une combinaison des deux et relevant des catégories de jeux mentionnées aux articles L. 322-9-1 ou L. 322-9-2.

Article 3

II : :-------------:-------------: : 11e échelon : 13e échelon : : 10e échelon : 11e échelon : : 9e échelon : 10e échelon : : 8e échelon : 10e échelon : : 7e échelon : 9e échelon : : 6e échelon : 8e échelon : : 5e ap

Article R613-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 05

Lorsque l'action civile prévue à l'article L. 615-10 est intentée sur la base d'une demande de brevet faisant l'objet des interdictions prévues aux articles L. 612-9 ou L. 612-10 (premier et deuxième alinéas) ou lorsqu'elle concerne des études ou des

Article 2

:------------------:-----------: : I : II : :------------------:-----------: : 2e éch. ap 4 ans : 7e échelon: : 2e éch. av 4 ans : 6e échelon: : 1er échelon : 6e échelon: :------------------:-----------:

Article ANNEXE 38

; - avenue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 28 ; - limite Nord des parcelles section AP n°s 28, 27 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 ; - limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 jusqu'à la

Article 2

(1) Une projection dite de « type 1 »est un lot de 3 projections réalisées selon les 3 scénarios suivants parmi les 9 prédéfinis dans le modèle Omphale : scénario central, scénario bas, scénario haut.

Article 8

Lot : Le lot est constitué par l'ensemble des préemballages de même quantité nominale, de même modèle, de même fabrication, emplis dans un même lieu et faisant l'objet du contrôle.

Article ANNEXE 22

n°s 192 et 83, parcelles section AP n°s 81 et 77 incluses ; - limite Nord de la parcelle section AP n° 106 jusqu'à la limite Nord parcelles section AP n°s 106 et 107 en traversant l'allée des Platanes ; - limite Nord de la parcelle section AP n° 107

Article R5142-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Les fabricants de médicaments vétérinaires faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 ou d'un enregistrement mentionné à l'article L. 5141-9 veillent à ce que les opérations de fabrication soient conduites

Article 22

de distillation qui ne sont pas situées dans des locaux fermés quelle que soit leur capacité de production et pour les unités de distillation situées dans des locaux fermés lorsque la capacité de production de l'installation est supérieure à 150 hl AP

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Une affiche rappelant les dispositions des articles L. 320-8 et L. 320-9 est apposée à la vue du public dans les postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de paris sportifs ou de paris hippiques.

Article 137

-L'exploitation des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne ainsi que des jeux de pronostics sportifs commercialisés en réseau physique de distribution est confiée pour une durée limitée à une personne morale unique

Article 18

présent article ; - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 36

recherchée ; 2° La description détaillée des installations faisant l'objet de l'appel d'offres et des conditions qui leur sont applicables, notamment : a) Des caractéristiques énergétiques et techniques du type d'installations concerné ; b) Des conditions

Article Annexe IV

L'information est transmise au départ de chacun des lots de la bande de porcs concernée.