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6 873 résultats pour « article 902 du code de procédure civile et que no »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle

Page 1 sur 344

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CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943c3

Appel

28 janvier 2019

28 janvier 2019

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df25ecdc6046d47c1e9e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, la condamner aux dépens, avec application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du code civil.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f4458ecdc6046d472ebe61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

450 du code de procédure civile. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Selon bon de commande no 43611 du 9 février 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c47

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

58 et 901 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b0

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Au terme des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9406c

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

2018 ; Dans ses observations du 30 mai 2018, le conseil de monsieur X... soulève en premier lieu, au visa de l'article 902 du code de procédure civile, l'irrecevabilité des écritures du conseil de madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93069

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

par l'article 906 du code de procédure civile comme étant la notification des conclusions et la communication des pièces.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f918

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

de communiquer les pièces visées dans les conclusions notifiées au visa de l'article 908 du code de procédure civile quel qu'en soit le motif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94392

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction, applicable au présent incident, issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017 ; Selon l'article 902 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94342

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94413

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e1

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

450 du code de procédure civile

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CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f66

Appel

13 février 2018

13 février 2018

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94064

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c5

Appel

13 juillet 2018

13 juillet 2018

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

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CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd9439d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f62

Appel

9 février 2018

9 février 2018

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92326

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

902 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a1

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

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