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9 résultats pour « article 905-2 du CPC »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 112

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 44 D.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 380-14, Art. 836, Art. 850-2, Art. 805, Art. 804, Art. 905-1 IV.-A.

Article 3

Code inconnu

par l'article 1er du présent décret, et alinéa 2 ; Article 841, alinéa 1, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret, et alinéa 2, deuxième phrase ; Article 842, alinéa 1, première phrase et alinéa 2 ; Article 843 ; Article

Article 6

Code inconnu

et des articles 3 et 5 ; - décret n° 62-1269 du 30 octobre 1962 ; - décret n° 63-334 du 2 avril 1963, articles 3 à 6 ; - décret n° 63-721 du 13 juillet 1963 ; - décret n° 63-905 du 31 août 1963 ; - décret n° 63-983 du 24 septembre 1963 ; - décret n°

LEGIARTI000049821176

Code inconnu

Articles R. 143-2 et R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution. opposition2.

Article 3

Code inconnu

Les modalités et les pressions des épreuves périodiques ultérieures seront précisées dans les règles générales d’exploitation prévues aux articles 4 et 5.

Article 3

Code inconnu

Les modalités et les pressions des épreuves périodiques ultérieures seront précisées dans les règles générales d’exploitation prévues aux articles 4 et 5.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

1 = 659, Echelon 2 = 705, Echelon 3 = 755, Echelon 4 = 807, Echelon 5 = 856, Echelon 6 = 905, Echelon 7 = 958, Echelon exceptionnel (2) = 980 ; 40.000 à 80.000 habitants au 1er août 1977 : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 465, Echelon 2 = 529,

Article 138

Code inconnu

-Sont ratifiées : 1° L'ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations ; 2° L'ordonnance n° 2005-395

Article Annexe

Code inconnu

Prévu à l' article 706-56-2 du code de procédure pénale , créé par la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, le répertoire des données à caractère personnel