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12 résultats pour « article 906-4 du C.P.C. »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 906-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 25

Code de procédure civile

L'ordonnance de clôture est soumise aux dispositions des articles 914,914-3 et 914-4.

Article 906-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 25

Code de procédure civile

-2 et de l'article 930-1 ; 4° Les incidents mettant fin à l'instance d'appel.

Article R561-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 28

Code monétaire et financier

23 du présent code ; 3° Les agents des douanes individuellement désignés et spécialement habilités par, selon le cas, le directeur régional ou le directeur du service à compétence nationale ou, le cas échéant, par le directeur général des douanes ; 4°

Article 3

Code inconnu

; Article 870-4 bis ; Article 870-5 ; Article 870-6 ; Article 870-7 ; Article 870-8 ; Article 870-9 ; Article 870-10 ; Article 870-11 ; Article 870-12 ; Article 870-13 ; Article 870-14 ; Article 870-15 ; Article 870-17, alinéa 1, première phrase, et

Article 7

Code inconnu

n° 64-42 du 14 janvier 1964 relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ; 9° Le décret n° 68-1008 du 20 novembre 1968 portant délivrance du titre de bachelier technicien ; 10° Les articles 2 à 4 et 7 à 9 du décret n° 69-102 du 18 janvier 1969

Article 125

Code inconnu

000 Article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime ANSES 4 200 000 I de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique ANSES 5 362 350 Article 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006de finances pour 2007 ANSES 10 500 000 Article

Article 2

Code inconnu

III. ― Les diminutions opérées en application des 1, 4 et 6 du II du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux départements concernés en application de l'article 52 de

Article ÉTAT B

Code inconnu

2 644 687 864 644 687 864 Accès au droit et à la justice 713 982 275 713 982 275 Conduite et pilotage de la politique de la justice 764 462 906 682 463 430 Dont titre 2 220 578 577 220 578 577 Conseil supérieur de la magistrature 4 082 297 4 974

Article 4

Code inconnu

. 4, Art. 4-1, Art. 5 -Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.

Article Etat B

Code inconnu

(Article 51 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 3 002 067 990 3 005 749 954 Action de la France en Europe et dans le monde 1 899 357 530 1 903 039 494 Dont titre 2 630 760 347 630 760 347

Article ÉTAT A

Code inconnu

(Article 4 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 7 285 328 794 1101 Impôt sur le revenu 7 285 328 794 12.

Article ANNEXE I

Code inconnu

L'éco-organisme contribue à la réduction des déchets d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique et soutient financièrement le réemploi et la réutilisation des emballages ménagers, dans les conditions prévues aux paragraphes 3 et 4