805 du code de procédure civile).

906, ensemble l'article 911 du code de procédure civile ; 2°/ en l'absence d'incident au sens de l'article 133 du code de procédure civile, les conclusions se bornant à alléguer un défaut de communication

leur décision de base légale au regard de l'article 1360 du code de procédure civile.

573, 574 et 908 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 574, 577 et 908 du code de procédure civile : 4.

[Q] ; -dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

21 [lire R. 121-20] du Code des procédures civiles d'exécution n'imposent pas le recours aux dispositions de l'article 905 du Code de Procédure Civile selon la voie procédurale dite du "circuit court"

Q..., en son nom propre et ès qualités, et de M. N... Q..., est recevable. Bien-fondé du moyen Vu les articles 14 et 324 du code de procédure civile : 8.

[Q] a fait appel de cette décision le 27 septembre 2024. Une ordonnance de radiation a été rendue le 20 février 2025 au visa des dispositions de l'article 904 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de condamner la société [2] à payer à Mme [X] [Q] [J] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

comme dérogeant aux articles 789, 792 et 793 du code de procédure civile et dispensant le juge de la tenue d'une audience, la cour d'appel a violé les articles 789, 792, 793, 907 et 911-1, alinéa 2, du

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

En application de l'article 954 du code de procédure civile, la société [1] est donc réputée s'approprier les motifs des premiers juges.

902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile, a violé l'article 911-1 du même code par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 83, 85, 911-1, alinéa 3 du code de procédure

(cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Déboutons Madame [T] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de sa demande concernant

[D] [Q] de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M. [D] [Q] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

700 du Code de procédure civile ; condamner M.

[Q] aux entiers dépens de la procédure et au paiement d'une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [Q] la somme de 1 000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile. Elle est déboutée de sa demande sur ce fondement pour la procédure d'appel.