Codes de loi français

Article 3

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION QUOTA GLOBAL SOUS-QUOTAS SOUS-QUOTAS Artois-Picardie 0 0 0 Seine-Normandie 0 0 0

LEGIARTI000029006538

Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

Article D243-0-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 17

Les caisses mentionnées à l'article L. 3141-32 du code du travail procèdent au versement et à l'ajustement mentionnés aux articles D. 243-0-3 et D. 243-0-4 selon les règles, les garanties et les sanctions applicables au recouvrement des cotisations de

Article 1

: CIRCONSCRIPTIONS CIRCONSCRIPTIONS INSCRITS NOMBRE NOMBRE Canada - 1re circonscription Vancouver 10 182 4 0 Canada - 2e circonscription Toronto 13 370 4 0 Canada - 3e circonscription Québec 14 268 4 0 Canada - 4e circonscription Montréal

Article 2

0 0 ― 20 791 3 242 0 763 327 0 745 778 Nord-Pas-de-Calais 27 622 0 0 0 ― 4 025 1 547 048 545 714 2 116 360 Basse-Normandie 0 16 408 0 4 289 0 583 934 0 604 631 Haute-Normandie 0 0 0 949 0 606 662 136 429 744 040

Article 2

Interrupteur marche/arrêt 0 1 2 4 Roues 0 1 2 4 (2) A griser en cas d'absence.

Article 9

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles 3 et 4 ci-dessus.

Article 344-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

I. - Les dispositions des articles 344-0 A et 344-0 B s'appliquent aux déclarations qui doivent être souscrites à compter du 1er février de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle l'une au moins des conditions prévues aux 1° à 4° de l'article

Article 228-5.07

A-60 * Coursives (2) C B-0 A-0c B-0 B-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * Locaux d'habitation (3) C a, b A-0c B-0 B-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * Escaliers (4) A-0c B-0 A-0c B

Article 14

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article 41 JC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 57

Le titulaire d'un plan d'épargne avenir climat mentionne sur la déclaration prévue au 1 de l'article 170 du code général des impôts le montant du gain net bénéficiant de l'exonération prévue au 4 ter du III de l'article 150-0 A du même code ou, le cas

Article 9

Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20.

Article Table 21.2

Intégrité au feu des ponts qui séparent des locaux adjacents Locaux (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) Postes de sécurité (1) A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * A-30 Coursives

Article 9

Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20.

Article L421-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

Le taux des contributions mentionnées à l'article L. 421-4-1 est fixé par arrêté du ministre chargé des assurances dans les limites suivantes : 1° Pour la contribution des assurés, ce taux est compris entre 0 % et 2 % des primes mentionnées au 1° du même

Article D243-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Le contrat de soutien et d'aide par le travail mentionné aux articles L. 311-4 et D. 311-0-1 doit faire état, dans le cadre d'avenants d'actualisation, de la progression du travailleur handicapé dans la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des

Article 1

47 Assignation 5, 23 Réquisition pour levée de l'état des inscriptions sur le fonds de commerce 0, 45 Lettre d'avis de dépôt d'actes prévus par les articles 657 et 658 du code de procédure civile 0, 30 Avis de passage prescrit

Article 1

Le candidat désirant accéder au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense selon les modalités prévues aux articles 4 à 10 du décret du 20 octobre 2010 susvisé doit présenter le profil médical minimal suivant : S I

Article 9

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.