CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

7 résultats pour « article D6213-17 »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391c

Appel

25 janvier 2017

Par acte d'huissier en date du 17 janvier 2012, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d080

Appel

27 février 2018

CMPP avec module MiFare D613 (...). Pcv123 remplacement 18F6720 par 18F6722/67K22 ('). USB lecteur proximité (').

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11012

Cassation

9 octobre 2019

(pièce n° 17 employeur) qui mentionnent les unes et les autres des erreurs qu'un professionnel ayant la qualification de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94201

Appel

18 juin 2018

L'article L613-4 du code de sécurité sociale, dans sa version en vigueur au jour du changement de caisse RSI de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02837

Cassation

5 décembre 2018

N° N 17-86.122 F-D N° 2837 CK 5 DÉCEMBRE 2018 CASSATION M.

Source officielle

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e1b

Appel

5 janvier 2023

[T] [H] à verser à la société LNEA la somme de 5 000 euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67932e4120da87ff5e0112bd

Appel

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le fondement de l'article 914-4 du code de procédure civile, M.

Source officielle