Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 849 résultats pour « article L 336 du code de commerce et ont rejeté l »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 849 résultats pour « article L 336 du code de commerce et ont rejeté l »
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Article L4132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 47 > 95
La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral.
Article L322-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 90
Le redevable porte sur la déclaration mentionnée à l'article L. 161-1 les revenus mentionnés à l'article L. 336-5 du code de l'énergie tels qu'ils ressortent de la comptabilité appropriée prévue à l'article L. 336-12 du même code et compte tenu, le cas
Article D336-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54
l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336
Article 7
Pour les candidats mentionnés au 4° de l'article 1er, l'examen terminal d'éducation physique et sportive prévu au huitième alinéa des articles D. 334-4 et D. 336-4 du code de l'éducation est annulé.
Article D811-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69
D. 334-5 du même code.
Article L322-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89
Pour chaque période, les tarifs sont fixés compte tenu des coûts complets mentionnés à l'article L. 336-3 du code de l'énergie, des coûts mentionnés à l'article L. 336-4 du même code et de la situation financière de l'exploitant.
Article R313-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 82
En application du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par le ministre de l'intérieur pendant neuf mois sur les demandes d'autorisation formulées au titre du présent article vaut décision
Article 6
Par dérogation aux articles D. 334-9, D. 334-10, D. 336-9 et D. 336-10, les éléments d'appréciation dont dispose le jury au titre des épreuves des premier et second groupes sont :
Article 5
Dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde et de redressement judiciaire, la commission, saisie en vue de fédérer les efforts des créanciers publics en vertu des articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce, examine les demandes
Article 7
Conformément aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du code de l'éducation, une commission d'harmonisation des notes retenues au titre du contrôle continu pour le baccalauréat est mise en place dans chaque académie, dans le Département de Mayotte, en Polynésie
Article 4-1
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément à l'article D.
Article 66
L336-2 II. - La stratégie nationale pour la biodiversité favorise le développement des réserves de biosphère mentionnées à l'article L. 336-1 du code de l'environnement et l'inscription de sites sur la liste des zones humides d'importance internationale
Article L336-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie, détermine les conditions d'application du présent chapitre, notamment : 1° Les principes méthodologiques régissant les évaluations mentionnées à l'article L. 336
Article L336-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36
au présent article.
Article L322-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89
Les définitions figurant à l'article L. 336-1 du code de l'énergie sont applicables.
Article 8
défaut de paiement des factures ainsi que des modalités de mise en œuvre de la garantie pour défaut de paiement s'appliquent à tout montant dû au titre des ventes d'électricité nucléaire historique par EDF aux fournisseurs mentionnés à l'article L. 336
Article 1
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général, au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD, STAV et au baccalauréat professionnel, en application des articles D. 334-10, D. 336-10 et
Article L336-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37
Les articles L. 336-6 à L. 336-10 ne sont pas applicables aux transactions en temps réel ou quasi réel.
Article L443-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88
Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut saisir le tribunal judiciaire dans les conditions prévues à l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle.
Article 40
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.
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