[K] de par sa contribution permanente et illustrative, apparaît comme un collaborateur direct de la rédaction, au sens de l'article L 7111-4 du code du travail.

Mme [I] soutient en premier lieu qu'elle avait la qualité de journaliste et invoque à ce titre les dispositions de l'article L. 7111-4 du code du travail.

L'article L.7111-4 du code du travail précise que sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs

, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; que l'article L.7111-4 du code du travail précise que sont assimilés aux journalistes professionnels

[V] de par sa contribution permanente et illustrative, apparaît comme un collaborateur direct de la rédaction, au sens de l'article L 7111-4 du code du travail.

[X] de par sa contribution permanente et illustrative, apparaît comme un collaborateur direct de la rédaction, au sens de l'article L 7111-4 du code du travail.

de base légale au regard des articles L. 7111-1 à L. 7111-4 et L. 7112-1 du code du travail, ensemble l'article L. 311-3, 16° du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt énonce qu'en

" ; Sur la qualité de journaliste et le contrat de travail : Attendu que, selon les termes de l'ancien article L 761-2 du Code du Travail, devenu les articles L 7111-3, L 7111-4, L 7112-1 du dit code,

L. 1221-1, L. 7112-1, L. 7111-1 du code du travail et 1315 du code civil ; 4°/ que la cour d'appel qui a dit qu'il était constant que la remise de bulletins de paie et des documents sociaux s'inscrivait

, Monsieur X... fait valoir qu'elle répond à la définition de l'article L.7111-1 du code du travail et qu'il peut dès lors prétendre au statut de salarié à ce titre puisqu'il établit avoir travaillé pour

précédent » ; l'alinéa 3 reprend in extenso les dispositions de l'article L. 7111-4 du code du travail ; il résulte de ces dispositions que le statut de journaliste professionnel est reconnu à celui qui

)' ; Sur la qualité de journaliste et le contrat de travail: Attendu que, selon les termes de l'ancien article L 761-2 du Code du Travail , devenu les articles L 7111-3, L 7111-4, L 7112-1 du dit

L'article L. 7111-4 du code du travail précise que sont notamment assimilés aux journalistes professionnels les reporters-photographes, à l'exclusion de toux ceux qui n'apportent, à un titre quelconque

L.7111-3 et L. 7111-4 du code du travail.

Si, comme le relève la société S.E.S.C, ce pourcentage est insuffisant pour que le groupe soit présumé dominant au regard des articles L2331-1 du Code du travail et L 233-3 du Code du commerce, il n'en

versée aux journalistes travaillant pour des agences de presse ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 7112-4 du code du travail, ensemble les articles L. 7111

la Cour Vu les articles L. 7111-3, L. 7112-3, L. 7112-4 du code du travail et l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 : 10.

L. 7111-3, L. 7111-4 et L. 7112-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que les tâches confiées à M.