Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 378 résultats pour « article L. 121-1 du Code du Travail aux motifs qu »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 378 résultats pour « article L. 121-1 du Code du Travail aux motifs qu »
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Article R121-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 98
Les agréments mentionnés aux articles R. 121-33 et R. 121-34 du code du service national peuvent faire l'objet d'un retrait : 1° Lorsque l'une des conditions relatives à sa leur délivrance n'est plus satisfaite ou lorsque l'organisme ne respecte pas les
Article 49-5
Le ou les entretiens prévus à l'article 49-3 portent principalement sur : 1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ; 2° La fixation de la date de la fin du contrat ; 3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture
Article R631-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 96
Pour l'application des articles R. 121-7 et R. 212-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les parties peuvent se faire assister ou représenter soit par les personnes mentionnées à l'article L. 3252-11 du code du travail ou à l'article R. 121-7, soit par un agréé
Article 45-6
Le ou les entretiens prévus à l'article 45-4 portent principalement sur : 1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ; 2° La fixation de la date de la fin du contrat ; 3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de
Article 49 sexies
Le ou les entretiens prévus à l'article 49 quater portent principalement sur : 1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ; 2° La fixation de la date de la fin du contrat ; 3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique
Article L121-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 47
En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles L. 121-7 et L. 121-8 sont assurées par les délégués du personnel conjointement avec le chef d'entreprise, en application des articles L. 2313-15 et L. 2313-16 du code du travail
Article R316-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21
mentionnés au IV de l'article L. 2335-1 du code de la défense.
Article R316-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21
mentionnés au IV de l'article L. 2335-1 du code de la défense.
Article R6113-16-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 39
En cas de manquement par l'organisme habilité de ses obligations, le ministre peut suspendre à titre conservatoire la décision d'habilitation, et, après mise en œuvre de la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121-1 et suivants du code des
Article 69
Sont concernés par le présent titre : 1° Les bénéficiaires de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail ; 2° Les bénéficiaires de l'allocation mentionnée au 8° de l'article L. 1233-68 du code du travail ; 3° Les bénéficiaires
Article D412-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 14
Les personnes mentionnées au 5° de l'article L. 412-8 sont : 1° Les personnes condamnées à un travail d'intérêt général en application de l'article 131-8 ou du deuxième alinéa de l'article 131-17 du code pénal, ou des articles L. 121-4 ou L. 122-1 du
Article 20
complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail.
Article R2335-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 14
mentionnés au IV de l'article L. 2335-1.
Article L121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46
Les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques définies aux articles L. 121-7, L. 121-8 et L. 121-8-1 sont intégralement compensées par l'Etat et, lorsque ces missions induisent des recettes, ces dernières sont
Article 20
Les articles L. 121-84-1 à L. 121-84-10 du code de la consommation et l'article L. 34-8-2 du code des postes et des communications électroniques entrent en vigueur le 1er juin 2008.
Article L323-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 58
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 323-1, en cas de constat d'une incapacité de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse ayant eu lieu avant la vingt-deuxième semaine d'aménorrhée ou à une interruption de grossesse
Article R537-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 06
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-12-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11 R. 121-12-12, et R. 121-12-13 du présent code :
Article L121-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 83
Le plan local d'urbanisme peut porter la largeur de la bande littorale mentionnée à l'article L. 121-16 à plus de cent mètres, lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux le justifient.
Article R316-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21
La modification, l'abrogation ou le retrait ne peut intervenir qu'après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de faire valoir ses observations dans un délai de quinze jours, selon les modalités prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et
Article L552-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 58
Dans le cadre de sa mission d'accueil des demandeurs d'asile définie à l'article L. 121-1 du code du travail, l'Office français de l'immigration et de l'intégration coordonne la gestion de l'hébergement dans les lieux d'hébergement mentionnés à l'article
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