Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
94 187 résultats pour « article L. 1244-4 du code du travail qui énumère les ca »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
94 187 résultats pour « article L. 1244-4 du code du travail qui énumère les ca »
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EXTRAIT
Article 41
I. - Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de covid-19, jusqu'au 30 septembre 2021 et par dérogation aux articles L. 1242-8, L. 1243-13, L. 1244-3 et L. 1244-4 du code du travail, un accord collectif d'entreprise
Article L1245-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 21
Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6, L. 1242-7, L. 1242-8-1, L. 1242-12, alinéa premier, L. 1243-11, alinéa premier, L. 1243-13-1, L. 1244-3-1
Article L2253-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17
3122-16, au premier alinéa de l'article L. 3123-19 et aux articles L. 3123-21 et L. 3123-22 du présent code et relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires ; 7° Les mesures relatives aux contrats de travail à durée
Article 1
) 98624800205 13 a 78 ca Tuaa (partie) et remblai 23 Ecole de Vaitoare et mairie annexe 98624800206 31 a 06 ca Vaitoare (partie), lot n° 1 17 Terrain de sports 98624800301 26 a 47 ca Vaitoare (surplus), lots n° et 3 17 98624800903 4 ha 99 a 65 ca
Article ANNEXE II
2 ha 75 a 10 ca Saint-Martin C7 3501pp (partie nord) Poulagères 9 ha 54 a 00 ca Saint-Martin C9 4254 (totalité) Le Luquier 4 ha 25 a 10 ca Saint-Martin C9 4255pp (partie nord) Le Luquier 4 ha 97 a 40 ca Saint-Martin
Article L431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34
Par dérogation aux principes énoncés à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou, le cas échéant, aux articles L. 1242-1 à L. 1242-3, L. 1242-5 à L. 1242-8-1, L. 1243-13, L. 1243-13-1, L. 1244
Article R1542-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 85
-Le chapitre IV du titre IV du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2008-588 du 19 juin 2008, n° 2015-1281 du 13 octobre 2015, n° 2016-273 du 4 mars 2016
Article 208
-A créé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 1244-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2238 A modifié les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art. L111-3
Article ANNEXE I
Arles KB 4 Coucou 88 ha 38a 13 ca Arles KB 7 Retour des Aires 01 ha 68a 40 ca Arles KB 8 Coucou 00 ha 93 a 06 ca Arles KB 9 Coucou 23 ha 57 a 11 ca Arles KB 10 Pissarotte 131 ha 96 a 25 ca
Article 10 bis
I. - Les organismes de formation enregistrés à Mayotte conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail et disposant, au 1er décembre 2024, d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du même code peuvent
Article 32
Les membres des conseils centraux de l'UCA (CA, CR, CFVU, CP2E) sont élus dans les conditions fixées par les articles L. 719-1 et L. 719-2 du code de l'éducation et les articles D. 719-7 à D. 719-40 du code de l'éducation, sauf disposition expresse prévue
Article R1244-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 86
En vue de se conformer aux dispositions de l'article L. 1244-4 :
Article 51
- LOI n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 Art. 2-1 A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article L2141-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 54
Seuls les gamètes et les tissus germinaux recueillis et destinés à être utilisés conformément aux normes de qualité et de sécurité en vigueur, ainsi qu'aux principes mentionnés aux articles L. 1244-3, L. 1244-4, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-11 et L.
Article L1542-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80
Le titre IV du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L. 1242-3, L. 1243-1, L. 1243-2-1, L. 1243-7 à L. 1243-9, L. 1244-1-1, L. 1244-1-2, L. 1244-5, L. 1245-6 et sous
Article 19
Les équipements de travail énumérés à l'article R. 4311-4 du code du travail, d'occasion au sens de l'article R. 4311-2 du même code, sont soumis à la procédure de certification de conformité définie aux articles R. 4313-14 et R. 4313-15 de ce code.
Article 1
-Le premier alinéa de l'article 1342-4, les articles 1343-5, 1359 à 1362, 1831-1 à 1831-5 et 2074 à 2075-1 du code civil sont applicables dans les territoires d'outre-mer, de Nouvelle-Calédonie et la collectivité territoriale de Mayotte.
Article Annexe I
COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS CA 2007 MONTANTS CA 2007
Article L1244-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 46
Dans les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé définies par un arrêté du ministre chargé du travail, à défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l'entreprise, les contrats de travail à caractère saisonnier
Article L2412-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22
la liste prévue à l'article L. 515-36 du code de l'environnement ou mentionnée à l'article L. 211-2 du code minier, avant l'échéance du terme en raison d'une faute grave ou de l'inaptitude constatée par le médecin du travail, ou à l'arrivée du terme
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