Codes de loi français

Article Annexe

Fabrication d'édulcorants de synthèse. 21.20Z-P Fabrication de substances radioactives de diagnostic et de pansements. 22.11Z-Z Fabrication et rechapage de pneumatiques. 22.19Z-Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc. 22.21Z-Z Fabrication

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

Pour les redevables mentionnés au 9° bis de l'article L. 137-30, le chiffre d'affaires est celui défini au 1° du V de l'article 1647 B sexies A du code général des impôts, à l'exception des reprises sur réserves sur capitalisation.

Article 71

L353-9-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L315-2 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L31-10-2, Art. L31-10-3, Art. L31-10-8, Art. L31-10-9, Art. L31-10-10, Art. L31-10-11, Art. L312-7, Art.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

La présente société est créée dans le cadre de ces dispositions et régie à ce titre par les articles L. 443-6-2 à L. 443-6-12 et R. 443-9-1 à R. 443-9-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et des articles 1844-1 et suivants du code civil

Article R2224-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 81

comporte : – la mention des caractéristiques du compteur d'eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur ; – les éléments relatifs aux facturations réalisées, dans les limites de la prescription mentionnée à l'article L. 137

Article 125

en Martinique 975 000 Articles L. 213-10 à L. 213-10-12 du code de l'environnement, articles L. 423-19 et L. 423-20 du même codeet article 1635 bis N du code général des impôts Agences de l'eau 2 347 620 000 Article 706-163 du code de procédure pénale

Article Annexe

-12 du même code ; Vu le code général des impôts, notamment ses articles 199 ter S, 220 Z, 223 O x, 244 quater U, 1649A bis et son annexe III, 49 septies ZZB et 49 septies ZZB bis ; Vu le décret du 30 mars 2009 pris en application des articles 199 ter

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

personnalisée au logement prévue au 1° de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation et l'allocation de logement prévue au b du 2° du même article ; 2° ter (Abrogé) ; 3° (Abrogé) ; 4° a.

Article 9

; nn) L'article L. 722-4 ; oo) Le deuxième alinéa de l'article 723-1 ; pp) L'article L. 731-5 ; 2° Dans le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, les articles 80, 81 et 83, le sixième alinéa de l'article 84, les articles 85, 86

Article Annexe 6

CONTRAT DE LABELLISATION " Qualité des formations au sein des écoles de conduite " Il est convenu ce qui suit entre : Article 1 Label Le label " qualité des formations au sein des écoles de conduite " répond à plusieurs enjeux : - donner au consommateur

Article Annexe 1

Les articles 1984 et suivants du code civil s'y appliquent de façon supplétive.

Article Etat A

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 10 584 157 177 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 10 584 157 177 16.

Article ÉTAT A

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - 3 896 335 022 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - 3 896 335 022 16.

Article Annexe (partie 1)

bis (méthoxy-4 phényl) 1-2 éthanol et ses sels. 30 Amino-2 méthyl-4 hexane et ses sels. 412 Amino-4 nitro-2 phénol. 383 Amino-2 vitro-4 phénol. 384 Amine-2 nitro-5 phénol. 156 N-(4-Amino-4-oxo-3, 3-diphényl-butyl)-N, N-diisopropyl-N-méthylammonium