Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
91 682 résultats pour « article L. 2323-86 du Code du travail relative à la cont »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
91 682 résultats pour « article L. 2323-86 du Code du travail relative à la cont »
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EXTRAIT
Article 3 bis
En périmètre de lutte renforcée en zone de confinement (article 24 de l'arrêté du 28 juillet 2008 modifié relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte), les frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera
Article L6161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 17
Dans les établissements de santé privés, quel que soit leur statut, les salariés sont représentés dans les conseils d'administration ou dans les conseils de surveillance ou dans les organes qui en tiennent lieu selon des modalités prévues aux articles
Article R138-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47
L. 2323-47 et L. 2323-56 du code du travail.
Article L121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 47
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 2321-1 et L. 2322-1 à L. 2322-4 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 2323-83 et L. 2323-87 du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle
Article L132-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 88
Cette redevance est majorée si les activités concernées s'exercent dans le périmètre d'une aire marine protégée au sens de l'article L. 334-1 du code de l'environnement.
Article 8
- Code du travail Art. L2323-3, Art. L2323-4 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2313-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.
Article R621-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 41
Chaque contrat de travail conclu entre l'Autorité des marchés financiers et l'un de ses agents ou salariés précise s'il relève du droit public ou du code du travail.
Article L124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42
Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.
Article L2323-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 71
Les contestations relatives au recouvrement des produits, des redevances et des sommes de toute nature mentionnés à l'article L. 2321-3 sont régies par les dispositions des 1° et 2° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales
Article L5533-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 2323-14 est ainsi rédigé : “ Art. L. 2323-14.
Article L5633-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 32
Pour son application en Polynésie française, l'article L. 2323-14 est ainsi rédigé : “ Art. L. 2323-14.
Article R142-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 68
Les dispositions de l'article R. 2323-35 du code du travail ne s'appliquent pas. Les modalités de répartition de cette contribution globale peuvent faire l'objet d'un accord d'entreprise.
Article L2332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28
Sont alors appliquées, au niveau du comité de groupe, les dispositions prévues aux articles L. 2323-35 à L. 2323-39 pour le comité social et économique.
Article R931-3-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 55
ont connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance, ils peuvent demander au directeur général, dans les conditions définies aux articles
Article Annexe
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
Article L442-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27
Nonobstant l'absence de contrat de travail avec l'établissement, les personnels enseignants mentionnés à l'alinéa précédent sont, pour l'application des articles L. 2141-11, L. 2312-8, L. 2322-6, L. 4611-1 à L. 4611-4 et L. 4611-6 du code du travail,
Article R6152-544
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 87
Les dispositions du titre Ier du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
Article (suite 3)
Cont Non Oui R Non A, C(f) Non 16.2.9 Anhydride phtalique (fondu) Y S/P 2 2G Cont Non T1 IIA Oui R Non A, D Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Anhydride propionique Y S/P 3 2G Cont Non
Article R2321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 80
Le titre de perception mentionné à l'article L. 2323-1 est émis et rendu exécutoire dans les conditions fixées aux articles 112 à 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article L2323-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 65
-Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues aux articles L. 2323-4 et L. 2323-5 encourent également les peines complémentaires suivantes :
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