Aux termes du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

L. 253-8 du rural et de la pêche maritime. 2.

L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

L. 253- 8 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 4 mai 2017; le préfet était bien compétent pour adopter des mesures de précision du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche

L. 253- 8 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 4 mai 2017; la préfète était bien compétente pour adopter des mesures de précision du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la

L. 253- 8 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 4 mai 2017; le préfet était bien compétent pour adopter des mesures de précision du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche

L. 253- 8 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 4 mai 2017; le préfet était bien compétent pour adopter des mesures de précision du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche

L. 253- 8 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 4 mai 2017; la préfète était bien compétente pour adopter des mesures de précision du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la

L. 253- 8 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 4 mai 2017; la préfète était bien compétente pour adopter des mesures de précision du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la

Aux termes du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de l'article 125 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des

Aux termes du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de l'article 125 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des

Aux termes du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de l'article 125 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des

En ce qui concerne la méconnaissance du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime : 8.

Aux termes du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime : " L'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Aux termes du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime : " L'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

En ce qui concerne la méconnaissance du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime : 12.

En ce qui concerne la méconnaissance du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime : 12.

En ce qui concerne la méconnaissance du III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime : 12.