Par application des dispositions de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, peut être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée, non désignée dans un tableau de maladies professionnelles

O... a commettre les délits reprochés en le manipulant et en l'ensorcelant comme le soutient M.

et cinq autres sociétés, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé les dispositions de l'article L. 1235-15 du code du travail ; 3) ALORS ENFIN QUE, en se déterminant comme elle l'a

L.1235-15 du code du travail et l'article 1844-7 du code civil dans sa rédaction alors en vigueur ; 2) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, en vertu de l'article L.1235-15 du code du travail, est irrégulière toute

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.