Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
114 275 résultats pour « article L. 511-1 du Code du travail et les articles R. »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
114 275 résultats pour « article L. 511-1 du Code du travail et les articles R. »
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EXTRAIT
Article 15
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants du code monétaire et financier : 1° R. 513-6 à R. 513-8, R. 513-14, R. 513-19 et R. 513-20, dans leur rédaction issue du décret du 23 mai 2014 susvisé ; 2° L'article R. 511-16
Article R546-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67
R. 511-2.-L'agrément des agents de police municipale est prévu par l'article L. 546-1-1.
Article D2573-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 15 > 99
I. – Les articles R. 511-1, R. 511-3 à R. 511-12 du code de la construction et de l'habitation sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve de l'adaptation prévue au II.
Article 241-2
Pour l'application des articles R. 511-26 et R. 533-22 du code monétaire et financier, les entreprises assujetties transmettent à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au moins une fois par an et au plus tard le 30 juin, les informations
Article R1324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06
à R. 1321-95, du dernier alinéa de l'article R. 1322-3, des articles R. 1322-4, R. 1322-36 et R. 1322-37 et des articles R. 1322-44-9 à R. 1322-44-15 sont recherchées et constatées par les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-22 du code
Article R512-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90
Les dispositions des articles R. 511-7 à R. 511-15, R. 511-17 à R. 511-37, R. 511-39 à R. 511-53, R. 512-3, R. 512-3-1 et R. 512-4 sont applicables aux chambres d'agriculture de région, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Le préfet compétent
Article 9
I. - Sont applicables en Polynésie française les articles suivants du code monétaire et financier : 1° R. 513-6 à R. 513-8, R. 513-14, R. 513-19 et R. 513-20, dans leur rédaction issue du décret du 23 mai 2014 susvisé ; 2° R. 511-16 créé par le décret
Article 3
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants du code monétaire et financier : 1° R. 513-6 à R. 513-8, R. 513-14, R. 513-19 et R. 513-20, dans leur rédaction issue du décret du 23 mai 2014 susvisé ; 2° R. 511-16 créé par le décret
Article R2631-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 38
Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Martin : 1° A l'article R. 2122-1, les références aux articles L. 184-1, L. 511-11, L. 511-15, L. 511-16 et L. 511-19 à L. 511-21 du code de la construction et de l'habitation sont
LEGIARTI000041921548
Articles R. 511-49 à R. 511-58, D. 561-6 et D. 561-7 (Wallis-et-Futuna), D. 564-6 et D. 564-7 (Nouvelle-Calédonie) du code de l'éducation. Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré.
Article R571-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 62
Ne sont pas applicables à Mayotte : 1° L'article D. 511-4 ; 2° A l'article R. 511-11, l'avant-dernière phrase du troisième alinéa et les quatrième et cinquième alinéas ; 3° Les articles R. 511-47 et R. 511-48.
Article R421-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 65
En matière disciplinaire, sont applicables aux élèves des lycées professionnels maritimes les dispositions des sous-sections 1 à 3 et 5 de la section II du chapitre unique du titre Ier de la partie réglementaire du livre V, à l'exception des articles
Article L353-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 56
Les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation sont habilités à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 353-1 et L. 353-2 du présent code, dans les conditions prévues à l'article L. 511-5 du
Article R533-1-B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 17
Les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-15 à R. 511-16-4.
Article R811-77-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 78
Le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec les conseils des délégués des élèves, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent individuellement
Article R111-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 87
Le créancier procède à l'exécution dans les conditions propres à chaque mesure, définies dans le présent code. Lorsque l'ordonnance porte sur une mesure conservatoire, les articles R. 511-4 à R. 511-8 sont en outre applicables.
Article R533-16-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 23
Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-17 à R. 511-26.
Article R545-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67
Pour l'application des dispositions énumérées à l'article R. 545-1 : 1° Les articles R. 511-1 et R. 521-1 sont ainsi modifiés : a) Les mots : " ainsi que les contraventions au code de la route mentionnées à l'article R. 130-2 de ce code " et " ainsi que
Article 8-3
manquements mentionnés aux articles L. 511-5 à L. 511-7 du code de la consommation susceptibles d'être imputables à des personnes mentionnées à l'article 1er de la présente loi.
Article L954-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 55
Au dernier alinéa du III de l'article L. 440-1, les mots : " du présent code et aux articles L. 511-3, L. 511-21 et L. 511-22 du code de la consommation " sont supprimés.
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