Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
99 915 résultats pour « article L. 5133-3 du Code des Transports précise que le »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
99 915 résultats pour « article L. 5133-3 du Code des Transports précise que le »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R5133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74
Le contenu des informations prévues aux articles R. 5133-1 et R. 5133-2 pour les réactifs qui nécessitent des précautions particulières d'utilisation peut être précisé, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament
Article R1413-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 91
Les vigilances relatives aux produits de santé sont l'hémovigilance, la pharmacovigilance, l'addictovigilance, la matériovigilance et la réactovigilance prévues respectivement aux articles L. 1221-13, L. 5121-22, L. 5133-1, L. 5212-2 et L. 5222-3.
Article R5133-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 94
Les dépenses mentionnées à l'article R. 5133-10 justifiant le versement de l'aide sont notamment celles découlant du retour à l'emploi, en matière de transport, d'habillement, de logement, d'accueil des jeunes enfants, d'obtention d'un diplôme, licence
Article 103
- Code du travail Sct. Section 3 : Aide à l'embauche des seniors, Art.
Article R5522-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 16
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5133-10, il est ajouté, après les mots : “ L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles ”, les mots : “ sous réserve des adaptations figurant au XII de l'article L. 542-6 du même code ”.
Article R5133-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 94
En l'absence de convention d'orientation prévue à l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles, le préfet répartit les crédits qui lui sont notifiés au titre de l'article R. 5133-14 du présent code entre les organismes chargés du service
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07
subvention, lorsqu'il s'agit des investissements suivants : Expérimentation et recherche : sous-rubriques numéros 5110 et 6421 de la nomenclature des investissements pris en compte pour la régionalisation du VIe Plan ; Etudes opérationnelles de transports
Article R5522-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 16
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5133-17, il est ajouté à la dernière phrase, après les mots : “ sont applicables ”, les mots : “ sous réserve des adaptations figurant au XII et au XXI de l'article R. 542-6 du même code. ”
Article L1115-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 10
L'Autorité de régulation des transports contrôle le respect par les détenteurs et les utilisateurs de données des obligations prévues aux articles L. 1115-1 et L. 1115-3, au second alinéa de l'article L. 1115-6 et à l'article L. 1115-7 du présent code
Article R5423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 01
-1 ; 6° Les primes forfaitaires instituées respectivement par les articles L. 5425-3 du présent code, L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles et L. 524-5 du code de la sécurité sociale ; 7° L'allocation de logement prévue au b du 2° de
Article 1
La personne qui est gestionnaire de transport est mentionnée au registre électronique national des entreprises de transport par route prévu par les articles R. 3113-4 à R. 3113-6 et R. 3211-8 du code des transports.
Article L162-21-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 29
des articles L. 162-22-3 et L. 162-23-1 ou dans les dotations mentionnées aux articles L. 162-22-19 et L. 174-1.
Article 411-1.09
En outre, le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses ou l'Autorité de sûreté nucléaire, selon les attributions précisées au paragraphe 1 du présent article, peut désigner tout organisme pour délivrer les décisions et certificats
Article L262-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 77
Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail.
Article 7
I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente
Article 1
à bénéficier de la dérogation aux dispositions des articles R. 3211-1 et suivants du code des transports dans les conditions prévues l'article R. 3211-2 du même code rappelées ci-dessous : " Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables
Article L2226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39
de la santé publique et par le zonage défini aux 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du présent code ainsi que par les règlements en vigueur.
Article 8
I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente
Article R*1411-11-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 16
Certains transports peuvent être exemptés de tout ou partie des obligations du présent article dans les conditions précisées par arrêté non publié du ministre de la défense, lorsque cela ne remet pas en cause l'atteinte des objectifs fixés au 3° de l'article
Article Annexe à l'article D4452-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50
Il est établi conformément aux dispositions des articles L. 1432-13 et L. 4452-1 du code des transports.
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