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Article R6441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 47

Code de la santé publique

-Les articles R. 6326-1 à R. 6326-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération

Article 3

—

Les catégories visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont celles figurant à l'annexe de l'article R. 6326-1 du code des transports.

Article 60

—

Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la durée minimale du contrat de professionnalisation dont l'exécution démarre à l'issue de la période de formation réalisée au titre d'une préparation opérationnelle à l'emploi peut, par dérogation aux articles

Article R6326-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 14

Code de la santé publique

Sans préjudice des inspections conduites par l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées, les activités mentionnées aux articles R. 6326-1 et R. 6326-2, ainsi que l'approvisionnement des centres médicaux du service de santé des armées

Article R6326-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 46

Code de la santé publique

Les activités mentionnées aux articles R. 6326-4 et R. 6326-5, ainsi que l'approvisionnement des services médicaux des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile par les distributeurs en gros mentionnés aux 5° à 15° de l'article R. 5124

Article L6326-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 03

Code du travail

Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, la formation est financée par l'opérateur France Travail.

Article L6441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 16

Code de la santé publique

Sous réserve des adaptations prévues au présent article, les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 6111-6-1, de l'article L. 6147-10, du I de l'article L. 6147-13, de l'article L. 6326-1 et de l'article L. 6329-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie

Article R6147-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 09

Code de la santé publique

-Les centres médicaux mentionnés à l'article L. 6326-1 qui sont implantés dans des territoires de santé éloignés d'un hôpital des armées peuvent avec les autres acteurs du système de santé de ces territoires :

Article L1221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 11

Code de la santé publique

Peuvent également conserver, pour répondre à des besoins spécifiques de la défense, des produits sanguins labiles en vue de leur délivrance : 1° Les centres médicaux, mentionnés à l'article L. 6326-1, des bâtiments de la marine nationale ; 2° Les centres

Article R6326-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 36

Code des transports

Lorsqu'est prise une décision en application du 1° ou 2° de l'article R. 6326-14, l'exploitant d'aérodrome autorise le ou les transporteurs aériens candidat à l'auto-assistance qui réalisent le nombre de mouvements commerciaux le plus important sur l'aérodrome

Article D6326-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 03

Code du travail

-L'employeur mentionné à l'article D. 6326-1 peut recourir, en tout ou partie, au tutorat pour assurer la formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle. II.

Article R6326-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 14

Code de la santé publique

Dans chaque centre médical du service de santé des armées, le ministre de la défense désigne un médecin ou un pharmacien des armées auxquels incombent la commande, la détention, le contrôle et la gestion des produits de santé mentionnés à l'article R. 6326

Article D6326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 03

Code du travail

A l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle mentionnée à l'article L. 6326-1, le contrat de travail qui peut être conclu par l'employeur et le demandeur d'emploi est : 1° Un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée indéterminée

Article R6326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 14

Code de la santé publique

Les centres médicaux du service de santé des armées et leurs équipes mobiles de soins délivrent à titre gratuit aux personnes qu'ils prennent en charge, dans le cadre des missions mentionnées à l'article L. 6326-1, les médicaments, les dispositifs médicaux

Article L444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code de l'action sociale et des familles

Sont applicables aux personnes relevant du présent chapitre les dispositions du code du travail relatives : 1° Aux discriminations, prévues aux chapitres II à IV du titre III du livre Ier de la même première partie ; 2° A l'égalité professionnelle entre

Article L1325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34

Code des transports

L'employeur encourt les amendes administratives prévues à l'article L. 8115-1 du code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 8115-2 à L. 8115-8 du même code en cas de manquement constaté par les agents de contrôle mentionnés à l'article

Article R344-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 56

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements et les services d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail.

Article 20

—

complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite.

Congé parental d'éducation : : ou travail à mi-temps après : : naissance ou adoption : :--------------------------------: : REFERENCE : :--------------------------------: : L. 122-28-1 du code du travail

Article R444-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 36

Code de l'éducation

Les centres de formation d'apprentis prévus au titre III du livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail ne sont pas soumis, pour leurs actions utilisant l'enseignement à distance, aux dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28

Codes de loi français