Codes de loi français

Article Annexe 1

TE1C 1 Assistant technique régional tourisme auprès du CCT-SICA, à San Salvador. 14 710 Etats-Unis. S 3 Expert senior santé auprès de la Banque mondiale (département santé-population). 14 710 Etats-Unis.

Article L162-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 12

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 710-2 du code de la santé publique, les médecins membres de l'inspection générale des affaires sociales, les médecins inspecteurs de la santé publique, les inspecteurs de l'agence régionale

Article Annexe 2

AT 108 Conseiller auprès de l'Association des communes et villes unies du cameroun (CVUC). 17 710 Cameroun. RST1 4001 Epidémiologiste. Appui aux programmes de santé publique, formation et encadrement. 14 705 Centrafrique.

Article 14

I. - L'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale est abrogé à compter du 1er juillet 1997.

Article 1

A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1333-17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1333-19, Art. L1523-6, Art.

Article Annexe 3

AT 4 AT auprès de l'université d'Etat. - Haut Collège d'économie (HCE), institut et faculté de gestion publique et municipale. 17 710 Sénégal.

Article Annexe 5

TE3 9835 Expert auprès du chef d'unité E2 auprès de la Commission européenne. 12 710 Belgique RP/UE TE3 9836 Expert production et santé alimentaire chargé des questions zoo- et phyto-sanitaires. 12 710 Belgique RP/UE TE3

Article 177

L162-17 - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 23 - Code de la santé publique Art. L5121-16 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article R161-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 66

Ier du livre VII du code de la santé publique pour répondre aux obligations définies à l'article L. 161-29 sont celles prévues par l'article L. 710-5 du code de la santé publique et les textes pris pour son application.

Article Annexe 4

PAYS SECTEUR NUMÉRO DÉFINITION IR décidée CODE fonction Afrique du Sud. S 4004 Coordinateur Afrique de l'Est et du Sud des programmes de santé de la production de l'UNFPA. 14 705 Albanie.

LEGIARTI000026025899

S 160 Expert gestion de programmes de santé publique OMS, équipe d'appui inter-pays pour l'Afrique de l'Ouest. 10 710 BURKINA FASO S 162 Expert renforcement des systèmes de santé auprès de l'OMS, équipe d'appui inter-pays, Afrique de l'Ouest. 10 710

Article R633-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 85

Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-19 du présent code et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique.

Article 6

13 mai 1975 modifié portant application de l'article L. 162-11 du code de la santé publique et déterminant les conditions d'application aux femmes étrangères de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption de la grossesse ; 3° Le décret

Article 281 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

les conditions de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ou qui sont agréés dans les conditions prévues par les articles L. 5123-2 et L. 5123-3 du code de la santé publique ainsi que, lorsqu'ils sont préparés à partir du sang ou de ses composants

Article R163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 20

de référence correspondants figurent sur les listes ou l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.

Article 6-1

L'ambulancier de la fonction publique hospitalière exerce les activités de sa profession conformément aux dispositions définies à l'article L. 4393-1 du code de la santé publique.

Article 57

- Code de la santé publique Art. R1416-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1416-17 II. ― Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er mai 2010.

Article 6

I. - Les dossiers de déclaration et de notification mentionné aux articles L. 3512-17 et L. 3513-10 du code de la santé publique sont transmis au plus tard le 20 novembre 2016 pour les produits commercialisés avant le 20 mai 2016.

Article 22

Comité national de santé publique. - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Comité national de santé publique., Art. R1413-26, Art. R1413-27, Art. R1413-28, Art. R1413-29, Art. R1413-30, Art. R1413-31, Art.

Article 3

modalités particulières de mise en oeuvre du présent décret font, dans chaque établissement, en tant que de besoin et après avis du comité social d'administration, l'objet d'une délibération du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles