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11 311 résultats pour « article L. 756-1 du Code de la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1979ba5988459c52a39

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L. 644-1, L. 644-2, L. 645-2, L. 766 (ancien), et L. 756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse autonome de retraite

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408ae6

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien) et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse autonome

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b31

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien) et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse autonome

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c01

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien), et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408ccc

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien), et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cd0

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien), et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e3b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de La Réunion ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien), et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ea6

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L. 644-1, L. 644-2, L. 645-2, L. 766 (ancien), et L. 756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b32

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de La Réunion ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien) et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ;

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b33

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois, pris en ses trois branches : Vu les articles L. 644-1, L. 644-2, L. 645-2, L. 766 (ancien), et L. 756-1 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b34

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien), et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b35

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien), et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b39

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien), et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ;

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b3b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien), et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ;

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b3c

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien), et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ;

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bab

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles L. 644-1, L. 644-2, L. 645-2, L. 766 (ancien), et L. 756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bac

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois, pris en ses trois branches : Vu les articles L. 644-1, L. 644-2, L. 645-2, L. 766 (ancien), et L. 756-1 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bad

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois, pris en ses trois branches : Vu les articles L. 644-1, L. 644-2, L. 645-2, L. 766 (ancien), et L. 756-1 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408baf

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien), et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ;

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bfe

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de la Réunion ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois, pris en ses trois branches : Vu les articles L.644-1, L.644-2, L.645-2, L.766 (ancien), et L.756-1 du Code de la sécurité sociale ;

Source officielle

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