Codes de loi français

Article 879

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 99

Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.

Article Annexe 1

-1 et R. 1322-5 du code de la santé publique Procédure de modification de l'autorisation d'exploitation Article R. 1322-12 du code de la santé publique Procédure d'autorisation de réaliser un sondage, travail souterrain dans le périmètre de

Article 42

du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation, est bien présent.

Article 730-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 71 > 31

Lorsque la personne a été condamnée à une peine privative de liberté pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal, à l'exclusion de celles définies aux articles 421-2-5 à 421-2-5-2 du même code, la libération

Article R5121-138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 67

-Le conditionnement extérieur ou, à défaut de conditionnement extérieur, le conditionnement primaire des médicaments porte des dispositifs de sécurité consistant en un identifiant unique et un dispositif antieffraction, dans les conditions prévues aux

Article Annexe

Réglementation de l'activité : Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur pour intervenir sur des équipements de chauffage et de conditionnement d'air au niveau B2V pour la maintenance préventive

Article 2

Les frais annexes mentionnés à l'article D. 6332-83 du code du travail, la modulation prévue au 1° de l'article L. 6523-2-3 du code du travail au titre de l'accompagnement social des apprentis les plus en difficulté, ainsi que la majoration pour les apprentis

Article 4

figurant ci-dessous : TECHNICIEN D'INTERVENTION TECHNICIEN D'INTERVENTION Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un

Article 3 bis

tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN D'INTERVENTION TECHNICIEN D'INTERVENTION Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle

Article 5

Le code-barres mentionné au 1° du II de l'article R. 3512-19 du code la santé publique est de couleur Pantone 448 C et blanc ou noir et blanc.

Article 2

du code de l'environnement présents sur le site, l'indication de la part française et de la part revenant à chaque Etat étranger, en conformité avec l'inventaire figurant au rapport annuel mentionné au II du même article L. 542-2-1 ; - l'état du conditionnement

Article L5437-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait : 1° Pour la personne responsable d'un établissement de fabrication, de conditionnement ou d'importation de produits de tatouage, d'ouvrir, d'exploiter ou d'étendre l'activité d'un

Article ANNEXE

Code ROME : I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.

Article R162-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 75

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 5123-1 du code de la santé publique : " Art. R. 5123-1.

Article Annexe 2

(*) Inférieur à 0,1 % Pas de vérification requise Cas 2 (*) Compris entre 0,1 % et 1 % 90 % minimum Cas 3 Supérieur à 1 % 100 % (*) La somme des éléments pris en compte dans les cas 1 et 2 ne doit pas dépasser 5 % de la surface

LEGIARTI000022916144

Hygiène du personnel 5. 4. 1. Les règles d'hygiène sont définies sous forme d'un document écrit qui est porté à la connaissance du personnel. 6. Matières premières et articles de conditionnement 6. 1. 1.

Article 38

Conformément aux articles L. 632-4 et L. 634-1 du code de l'éducation, la soutenance avec succès de la thèse permet la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire par les universités accréditées à cet effet.

Article 8

En application des dispositions de l'article R. 5132-5-1 du code de la santé publique et dans le respect des dispositions de l'article R. 5123-1 du même code, le prescripteur peut recourir à une ordonnance de dispensation conditionnelle pour la prescription

Article ANNEXE

Code ROME : I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.

Article D49-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 24

Le casier judiciaire national est directement avisé des décisions de libération conditionnelle, de révocation d'une libération conditionnelle, de retrait d'une réduction de peine ordonné en application des articles 721,721-2 ou 723-35, par les avis qui