Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 131 résultats pour « article L.2323-1 du code du travail pose un principe s »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 131 résultats pour « article L.2323-1 du code du travail pose un principe s »
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Article R138-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47
L. 2323-47 et L. 2323-56 du code du travail.
Article L121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 47
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 2321-1 et L. 2322-1 à L. 2322-4 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 2323-83 et L. 2323-87 du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle
Article 8
- Code du travail Art. L2323-3, Art. L2323-4 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2313-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.
Article L6161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 17
Dans les établissements de santé privés, quel que soit leur statut, les salariés sont représentés dans les conseils d'administration ou dans les conseils de surveillance ou dans les organes qui en tiennent lieu selon des modalités prévues aux articles
Article L132-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 88
Cette redevance est majorée si les activités concernées s'exercent dans le périmètre d'une aire marine protégée au sens de l'article L. 334-1 du code de l'environnement.
Article L124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42
Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.
Article R142-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 68
Les dispositions de l'article R. 2323-35 du code du travail ne s'appliquent pas. Les modalités de répartition de cette contribution globale peuvent faire l'objet d'un accord d'entreprise.
Article R531-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 86
Les sociétés d'intérêt collectif agricole qui n'ont pas la forme commerciale établissent des comptes annuels suivant les méthodes et principes fixés par les articles L. 123-12 à L. 123-22 du code de commerce et les mesures réglementaires prises pour leur
Article L1233-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29
L'accord prévu à l'article L. 1233-21 ne peut déroger : 1° Aux règles générales d'information et de consultation du comité social et économique prévues aux articles L. 2323-2, L. 2323-4 et L. 2323-5 ; 2° A la communication aux représentants du personnel
Article L442-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27
énoncés aux articles L. 141-2, L. 151-1 et L. 442-1.
Article L2332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28
Sont alors appliquées, au niveau du comité de groupe, les dispositions prévues aux articles L. 2323-35 à L. 2323-39 pour le comité social et économique.
Article R931-3-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 55
ont connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance, ils peuvent demander au directeur général, dans les conditions définies aux articles
Article R931-3-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53
Dans les institutions de prévoyance ou unions devant établir le rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise prévu à l'article L. 2323-57 du code du travail et dans celles
Article Annexe
Organiser les postes de travail pour la pose d'ouvrages de charpente et maison ossature bois.
Article 8
La fin du contrat de travail prise en considération, dans les conditions prévues à l'article 2, pour l'ouverture des droits, est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l'intéressé dans une entreprise relevant du champ
Article Annexe
Entreprises de travail temporaire. Services d'entretien de sociétés et de services publics. Code ROME : F1608-Pose de revêtements rigides. Réglementation de l'activité : Néant.
Article 8
La fin de contrat de travail prise en considération, dans les conditions prévues à l'article 2, pour l'ouverture des droits est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l'intéressé dans une entreprise relevant du champ d'application
Article L5533-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 2323-14 est ainsi rédigé : “ Art. L. 2323-14.
Article L214-165
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65
-1 du code du travail.
Article L372-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02
Le taux annuel du salaire des bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé mentionné à l'article L. 321-13 est calculé à Saint-Barthélemy selon les règles posées par le deuxième alinéa de cet article, sur la base du salaire minimum de croissance
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