L. 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique.

L. 3213-1, L. 3213-7 ou L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale.

L. 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique.

L. 3211-12-1 du code de la santé publique.

L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers, en la personne de [M] [Y], né le 20 mars 1959, son père.

L. 3216-1 du Code de la santé publique.

L. 3212-1, II, 2°, du code de la santé publique. 2.

L. 3211-12-1 du code de la santé publique.

L. 3211-2-2 du Code de la santé publique.

L. 3212-1 du code de la santé publique. 2.

L. 3212- 3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers en la personne Monsieur [T] [B], directeur de son établissement d'accueil (dispositif La Clé).

Le Directeur du CPO a transmis au greffe des hospitalisations sous contrainte les pièces prévues à l’article R 3211-12 du Code de la santé publique le 02 avril 2026.

L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Ordonnance prononcée le 30 Avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour

Selon l'article L. 3211-3 du code de la santé publique : "(..)

; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 30 Mars

; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 31 Janvier

; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 02 Janvier

, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 15