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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a049335cdc6046d4799ecce
12 mai 2026
L.661-10 du code de commerce.
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15 avril 2025
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8 juillet 2025
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1 avril 2025
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69c06026cdc6046d4795131b
69c0606ecdc6046d47951910
69c061cecdc6046d47953309
69c0692fcdc6046d4795bf8e
21 octobre 2025
le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L.661-10 du code de commerce ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a indiqué que le débiteur souhaite l'ouverture
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7 octobre 2025
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3 juillet 2025
les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L.661-10 du code de commerce ; A l'audience, le dirigeant de la société CAMECLO SAS
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L.661-10 du code de commerce ; A l'audience, le créancier, représenté par son conseil, a fait part de ses observations s'agissant de la dette objet de l'assignation ; A l'audience, le débiteur, a fait
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L.661-10 du code de commerce ; A l'audience, le créancier, représenté par son conseil, a fait part de ses observations s'agissant de la dette objet de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une procédure
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
L620-1 & R621-1 du code de commerce ; Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le
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28 avril 2026
à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L.661-10 du code de commerce ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations
2 ème chambre
67a5cc549324999a646f96fb
13 janvier 2025
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.
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