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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 966 résultats pour « article L.7111-3 du code du travail définit le journal »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 966 résultats pour « article L.7111-3 du code du travail définit le journal »
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Article L132-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 81
L. 132-43 et L. 132-44 du présent code peuvent être négociés et conclus, dans les conditions prévues aux articles L. 2232-25 et L. 2232-26 du code du travail, par un ou plusieurs journalistes professionnels au sens des articles L. 7111-3 à L. 7111-5
Article 2-1
1° Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021. 2° Pour l'application de son article 2, les mots : " au sens de
Article L218-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 82 > 67
-Les journalistes professionnels ou assimilés, au sens des articles L. 7111-3 à L. 7111-5 du code du travail, et les autres auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse mentionnées à l'article L. 218-1 du présent code ont droit à une part
Article D132-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 06
Les dispositions de la présente section sont applicables aux journalistes professionnels, tels que définis par l'article L. 7111-3 du code du travail, qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière
Article L132-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 99
Par dérogation à l'article L. 131-1 et sous réserve des dispositions de l'article L. 121-8, la convention liant un journaliste professionnel ou assimilé au sens des articles L. 7111-3 et suivants du code du travail, qui contribue, de manière permanente
Article L4622-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Par dérogation aux deuxième et troisième alinéas du présent article, les dépenses du service de santé au travail des employeurs mentionnés à l'article L. 717-1 du code rural et de la pêche maritime sont couvertes selon les modalités prévues aux articles
Article L7111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27
Dans les entreprises mentionnées aux articles L. 7111-3 et L. 7111-5, lorsqu'un collège électoral spécifique est créé pour les journalistes professionnels et assimilés, est représentative à l'égard des personnels relevant de ce collège l'organisation
Article 2
L'équipe rédactionnelle doit comporter au moins un journaliste professionnel, au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail.
LEGIARTI000029677378
Articles L. 134-2 et R. 134-1 12 mois Code du travail Délivrance et renouvellement de la carte d'identité de journaliste professionnel. Articles L. 7111-6 et R. 7111-7 Délivrance de la carte d'identité de journaliste professionnel honoraire.
Article D7522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 40
Les modalités d'application des dispositions des articles R. 7111-2 à R. 7111-35, relatives à la carte d'identité professionnelle et à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, sont déterminées en Guadeloupe, en Guyane, en
LEGIARTI000050850383
Il en est ainsi : - des voyageurs représentants placiers titulaires de la carte d'identité professionnelle mentionnés aux articles L. 7311-3 à L. 7313-18 du code du travail ; sont assimilés à cette catégorie, les travailleurs privés d'emploi auxquels
Article R7111-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 78
sur l'honneur indiquant notamment les publications quotidiennes ou périodiques, agences de presse ou entreprises de communication audiovisuelle dans lesquelles il exerçait la profession de journaliste professionnel, dans les conditions définies aux articles
Article 719
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 99
des douanes, les lieux de rétention administrative, les zones d'attente, les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés mentionnés à l'article L. 113-7 du code de la justice pénale des mineurs.
Article L621-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 39
loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; – les agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse ; 2° Les journalistes, au sens des articles
Article L214-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
La région définit en lien avec l'Etat et met en œuvre le service public régional de l'orientation tout au long de la vie professionnelle dans le cadre fixé à l'article L. 6111-3 du code du travail.
Article 50
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 1
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail.
Article L6523-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 73
Le présent article n'est pas applicable aux secteurs d'activité employant les salariés mentionnés aux articles L. 6331-55, L. 6331-65 et L. 7111-1. La liste des secteurs concernés est fixée par arrêté du ministre du travail.
Article L132-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 69
En l'absence de délégué syndical, peuvent saisir la commission : ― les institutions représentatives du personnel ; ― à défaut, tout salarié mandaté par une organisation syndicale de journalistes professionnels au sens de l'article L. 7111-3 du code
Article 1
Le présent arrêté définit les cycles de travail applicables dans les services mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, à l'exception du service mentionné au 3° du I de l'article 1er du même décret, dans les préfectures et
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