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681 résultats pour « article L121-37-3 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 19

Code inconnu

L121-37-1, Art. L121-37-2, Art. L121-37-3 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 201

Code inconnu

L121-13, Art. L121-16, Art. L121-32, Art. L121-35, Art. L121-36, Art. L121-37, Art. L121-40, Art. L121-5, Art. L124-5, Art. L341-4, Art. L453-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-35, Art. L121-5 IV.

Article 19

Code inconnu

I. - Les 2° et 6° de l'article 2, les articles 3, 5 et 7, le 1° de l'article 8, les articles 9 et 11, le 1° du I et le II de l'article 12, le 1° des articles 15, 16 et 17 et le I de l'article 18 sont applicables en Polynésie française.

Article 90

Code inconnu

-Le solde des contributions dues en application des articles L. 121-10, L. 121-37 et L. 121-43 du code de l'énergie, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, et recouvrées jusqu'au 31

Article 148

Code inconnu

L344-3, Art. L345-3, Art. L344-1, Art. L346-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L322-2-1, Art. L322-2-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art.

Article 168

Code inconnu

L271-3, Art. L271-4, Art. L321-15-1, Art. L322-8, Art. L121-6, Art. L121-8-1, Art. L121-13, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L321-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.

Article 34

Code inconnu

L121-1, Art. L121-1-1, Art. L121-2, Art. L121-3, Art. L121-4, Art. L121-5, Art. L121-6, Art. L121-7, Sct. Sous-section 2 : Publicité, Art. L121-8, Art. L121-9, Art. L121-10, Art. L121-11, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-14, Art. L121-15, Art.

Article 6

Code inconnu

L121-37-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1621-3

Article 20

Code inconnu

L121-6, Art. L121-7, Art. L121-9, Art. L121-10, Art. L121-16, Art. L152-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-31, Sct. Section 2 : Part communale d'accise sur l'électricité, Art.

Article 77

Code inconnu

L121-116, Art. L121-118, Art. L121-117, Art. L121-119 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-21-3, Art. L541-21-4, Art. L541-46 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

Article 210

Code inconnu

L213-3, Art. L218-3, Art. L218-4, Art. L218-5-1, Art. L218-5-5, Art. L221-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L141-1-2, Art. L121-16-1, Art. L121-21, Art. L132-2, Art. L141-1 V.

Article 20

Code inconnu

L132-37, Art. L132-38, Art. L132-39, Art. L132-40, Art. L132-41, Art. L132-42, Art. L132-43, Art. L132-44, Art. L132-45 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. L121-8 -Code du travail Art.

Article R4441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 09

Code de la santé publique

Les articles R. 4127-36, R. 4127-37, R. 4127-37-1, R. 4127-37-3 et R. 4127-37-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016.

Article 69-1

Code inconnu

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles du présent article, des 2°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 37-1, des articles 37-6 à 37-8 et de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier.

Article A37-27-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 43

Code de procédure pénale

Les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article A. 37-27-1, du IV de l'article A. 37-27-2, et des articles A. 37-27-3 à A. 37-27-5 ne sont pas applicables, si l'agent verbalisateur est équipé d'un dispositif permettant d'adresser au contrevenant ou à

Article 63

Code inconnu

L445-3, Art. L445-4, Sct. Section 2 : Le tarif spécial de solidarité A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-88, Art. L121-32, Art. L121-46, Art. L441-5, Art. L443-6, Art.

Article 1

Code inconnu

L116-3, Art. L121-2, Art. L121-3, Art. L121-4, Art. L121-6-2, Art. L121-8, Art. L122-4, Art. L123-2, Art. L131-1, Art. L131-3, Art. L132-7, Art. L132-9, Art. L133-2, Art. L133-4, Art. L134-4, Art. L134-7, Art. L147-3, Art. L147-4, Art. L149-1, Art.

Article 37-1

Code inconnu

Les conseils de discipline sont régis par les articles 3, 4, 6 à 14, 16, 17, 30 et 30-1 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux et par les dispositions des articles 37-2

Article A37-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 71

Code de procédure pénale

Par dérogation aux articles A. 37-7, A. 37-8, A. 37-9 et A. 37-11, lorsque les contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route sont constatées sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant

Article 13

Code inconnu

L312-1-3 ; Art. L312-1-4 II. 1.

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