Codes de loi français

Article 39

L123-1, Art. L123-1-1, Art. L123-1-1-1, Art. L123-1-2, Art. L123-1-3, Art. L123-1-4, Art. L123-1-5, Art. L123-1-6, Art. L123-1-7, Art. L123-1-8, Art. L123-1-9, Art. L123-1-10, Art. L123-1-11, Art. L123-1-12, Art. L123-1-13, Art. L123-2, Art.

Article 50

L123-2, Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme, Art. L123-19-11 - Code de l'urbanisme Art. L102-13, Art. L300-6-1, Art.

Article 19

L123-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-5, Art. L123-6, Art. L123-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article 4

L123-1-A, Art. L123-2, Art. L123-7, Art. L123-16, Art. L123-19, Art. L181-9, Art. L181-10, Art. L181-17, Art. L181-31 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L181-10-1 , Art.

Article 137

L123-1-4, Art. L123-1-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-1-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article 33

L123-1, Art. L123-3, Art. L123-5 - Code monétaire et financier Art. L341-12, Art. L343-1, Art. L343-2 - Code de la mutualité Art. L221-18 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 1

L123-32, Art. L123-33, Art. L123-34, Art. L123-35, Art. L711-3 A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L16-0 BA, Art. L169, Art. L174, Art. L176 -Code de commerce Art.

Article 25

L122-1-5, Art. L122-8, Art. L123-1-2, Art. L123-6, Art. L124-2, Art. L143-1, Art.

Article 5

L123-5, Art. L231-2

Article 139

L123-1-2, Art. L123-1-3, Art. L123-13, Art. L123-13-1, Art. L123-18 II.-L'article L. 122-1-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entre en vigueur au lendemain de la publication de la présente loi.

Article 19

I. - Les 2° et 6° de l'article 2, les articles 3, 5 et 7, le 1° de l'article 8, les articles 9 et 11, le 1° du I et le II de l'article 12, le 1° des articles 15, 16 et 17 et le I de l'article 18 sont applicables en Polynésie française.

Article 26

L123-49-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. Paragraphe 5 : De la validation et des contrôles opérés par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Art. L123-49-2

Article 168

L123-1 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 Art. 7 III.

Article 157

L123-1-5 - Code rural Art. L411-57 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art.

Article 8

L123-1-1 -Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19, Art. 24 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1600 -Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 Art. 2 -Loi n° 94-126 du 11 février 1994 Art. 2 -Code de commerce. Art. L123-10 VII.

Article 66

L301-5-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L221-2, Art. L222-4, Art. L222-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.

Article 13

L123-2 II. - L'article L. 123-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est applicable aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter de la publication de la présente loi.

Article 60

L123-6 -Code de la propriété intellectuelle Art. L411-1 -Code de commerce IV.

Article 47

L123-16, Art. L232-25, Art. L232-26, Art. L950-1 -Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 Art. 6 -Code rural et de la pêche maritime Art. L524-6-6 IV.

Article 81

L123-5 A créé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Sct. Chapitre V bis : Médiation IV.