Codes de loi français

Article 45

L126-2, Sct. Chapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifique , Art. L135-1, Art. L135-2, Art. L135-3, Sct. Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique, Art.

Article 5

L135-3-1, Art. L137-16, Art. L135-2

Article 109

L135-2, Art. L135-3-1, Art. L634-2 -LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 Art. 80

Article 33

L135-3, Art. L135-3-1, Art. L241-2, Art. L241-3

Article 70

L135-2 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2010.

Article 24

L135-2, Art. L135-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L225-1-1 -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 16

L135 L II. ― Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2010.

Article 24

L651-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4, Art. L14-10-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L135-3-1, Art.

Article 31

L135-2, Art. L351-3 III. - Les I et II sont applicables aux périodes de stage postérieures au 31 décembre 2014.

Article 148

L135-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs, Art. L137-5

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 79

Dans le cas où les dommages garantis par un contrat d'assurance procèdent d'un incendie de forêt, l'assureur peut, s'il est établi que l'assuré ne s'est pas conformé aux obligations découlant des articles L131-4, L131-8, L131-12, L131-14 à L131-18, L134

Article 28

L135-2, Art. L135-3, Art. L225-1-1, Art. L241-2, Art. L241-6, Art. L862-2, Art. L862-4 - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5, Art. L541-4 - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-3, Art.

Article 87

L135-2 II.-Abrogé. III.

Article 12

L135-3, Art. L651-1, Art. L651-2, Art. L651-2-1, Art. L651-5, Art. L651-5-1, Art. L651-5-3 II. - Les B, C et E du I sont applicables à la contribution due à compter du 1er janvier 2013.

Article 56

L135 ZI, Art. L102 AG -Code général des impôts, CGI. Sct. 11 : Infractions commises par les titulaires de compte., Art. 1740 C A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 25

L122-1-2, Art. L122-1-5, Art. L122-8, Art. L123-1-2, Art. L123-6, Art. L124-2, Art. L143-1, Art.

Article 19

L135-3, Art. L137-16, Art. L241-2, Art. L245-13 II.

Article 4

L3833-2, Art. L3842-3 A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L135 ZC, Art. L135 ZJ, Art. L135 ZL A créé les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art.

Article 280

L555-2 - Livre des procédures fiscales Art. L135 P A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L173-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.

Article 199

L135 O -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-3 -Code général des collectivités territoriales Art. L2331-3, Art. L2334-4, Art. L2336-2, Art. L3332-1