Codes de loi français

Article 33

L135-3, Art. L135-3-1, Art. L241-2, Art. L241-3

Article 5

L135-3-1, Art. L137-16, Art. L135-2

Article 109

L135-2, Art. L135-3-1, Art. L634-2 -LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 Art. 80

Article 24

L134-3, Art. L135-2, Art. L135-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L225-1-1 -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 45

L135-1, Art. L135-2, Art. L135-3, Sct. Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique, Art. L157-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L112-1, Art. L112-2, Art.

Article 70

L135-2 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2010.

Article 16

L135 L II. ― Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2010.

Article 31

L135-2, Art. L351-3 III. - Les I et II sont applicables aux périodes de stage postérieures au 31 décembre 2014.

Article 148

L135-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs, Art. L137-5

Article 24

L135-3-1, Art. L135-4 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 Art. 6 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 12

L135-3, Art. L651-1, Art. L651-2, Art. L651-2-1, Art. L651-5, Art. L651-5-1, Art. L651-5-3 II. - Les B, C et E du I sont applicables à la contribution due à compter du 1er janvier 2013.

Article 99

L135-3

Article 19

L135-3, Art. L137-16, Art. L241-2, Art. L245-13 II.

Article 56

L135 F -Code monétaire et financier Sct. Chapitre IV : Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes, Art. L564-1, Art. L564-2, Art. L612-1 IV.-A.

Article 28

L135-2, Art. L135-3, Art. L225-1-1, Art. L241-2, Art. L241-6, Art. L862-2, Art. L862-4 - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5, Art. L541-4 - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-3, Art.

Article 25

L145-3, L. 123-19 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 Art. 129, Art. 135, Art. 139 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L112-1, Art. L112-1-1,, Art. L112-2, Art.

Article 199

L135 O -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-3 -Code général des collectivités territoriales Art. L2331-3, Art. L2334-4, Art. L2336-2, Art. L3332-1

Article 4

L132-3-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L112-6, Art. L561-23, Art. L561-24, Art. L561-25 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3823-3, Art. L3833-2, Art.

Article 280

L135 P A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L173-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques, Sct. Chapitre unique , Art.

Article 23

L135 T A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L561-3, Art. L561-7, Art. L561-10-1, Art. L561-12, Art. L561-15, Art. L561-21, Art. L561-22, Art. L561-26, Art.