Codes de loi français

Article 243

Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes, Art. L141-13, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-41, Art.

Article 58

L151-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 15

L141-5-2 Art. L141-10, Art. L143-29, Art. L143-32, Art. L143-37, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-42-1, Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9, Art. L153-31, Art. L153-36, Art. L153-45, Art. L161-4, Art. L174-4, Art.

Article 169

L151-6 II. - Le 1° du I du présent article s'applique aux schémas de cohérence territoriale qui font l'objet, postérieurement à la publication de la présente loi, d'une délibération prescrivant leur révision en application de l'article L. 143-29 du

Article 16

L5216-5, Art. L5217-2, Art. L3641-1 -Code du tourisme. Art. L133-15, Art. L134-2, Art. L151-3 III.

Article 53

L1272-5, Sct. Section 3 : Transport de vélos dans les autocars, Art. L1272-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-5-3, Art. L111-5-4, Art. L161-3 -Code de l'urbanisme Art. L151-30, Art.

Article 71

L151-4, Art. L151-6, Art. L151-7, Art. L153-16, Art. L153-25, Art. L153-27, Art. L472-2, Art. L472-4 A créé les dispositions suivantes : -LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 Art. 74 bis VI.

Article 16

L151-44, Art. L151-45, Art. L151-48, Art. L152-8, Art. L152-9, Art. L153-6, Art. L153-30, Art. R151-55, Art. R152-2, Art. R152-3, Sct.

Article 35

L151-42-1 II.

Article 11

L151 A A abrogé les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Sct.

Article 56

L5216-5, Art. L5215-20, Art. L5215-20-1, Art. L5214-23-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L211-7 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L211-7-2 III.

Article 80

L151-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L651-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 3

L151-1 - Arrêté du 9 novembre 1972 Art. 5 - Arrêté du 9 novembre 1972 Art. 4 - Arrêté du 28 août 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6 - Arrêté du 10 juillet 1990 Art. 3 - Arrêté du 29 septembre 2008 Art. 13, Art. 9 - Arrêté du 22 septembre

Article 9

L151-1, Art. L161-21-1, Art. L161-28-1, Art. L162-16-5-1, Art. L162-18, Art. L162-19, Art. L162-22-3, Art. L162-22-10, Art. L162-37, Art. L165-2, Art. L165-3-3, Art. L165-4, Art. L165-4-1, Art. L165-5-1, Art. L169-4, Art. L169-11, Art. L171-4, Art.

Article 193

L151-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi Art. 45 A créé les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 nonies A VI.-A.

Article 51

L711-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4125-1 - Loi n°2000-597 du 30 juin 2000 Art. 23 A créé les dispositions suivantes : - Code de justice administrative Sct.

Article 117

Sous-section 5 : Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale, Sct.

Article 14

: : : : : Article 5 : 4 : : : : : Article 10 : : : : - Equipements

Article 1

La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès

Article 15-1

Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les dispositions des articles 41 septies C à 41 septies I et des articles 41 septies N à 41 septies P de l'annexe IV au code général des impôts sont applicables aux factures échangées en application des