Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 507 résultats pour « article L212-3-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 57
Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique, Sct. Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique, Art. L212-6-1, Art. L212-6-2, Art. L212-6-3, Art. L212-6-4, Sct.
Article 47
L212-3, Art. L212-16 A créé les dispositions suivantes : - Code des procédures civiles d'exécution Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Le procès-verbal de saisie, Sct.
Article L2573-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96
I. – Les articles L. 2411-1 à L. 2411-3 et L. 2411-4 à L. 2411-19 et les articles L. 2412-1 et L. 2412-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VI.
Article 163
L212-2-1, Art. L212-3 II.
Article 23
L212-1 ; Art. L212-2, Art. L213-1 ; Art. L223-1 ; Art. L223-5 ; Art. L223-6 III.-Les I et II entrent en vigueur à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'Etat et au plus tard deux ans après la publication de la présente loi. V.
Article 15
L211-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. L212-6, Art. L221-1, Sct.
Article 21
L212-1-1, Art. L524-7-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L124-8-1 -Code du travail Art. L1322-1-1, Art. L5312-12-2, Art. L8291-3 -Code de commerce Art. L441-6-2 -Code de la consommation Art.
Article 27
L212-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L123-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L743-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.
Article 61
L652-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1432-1, Art. L5141-14-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L142-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.
Article 12
L142-3, Art. L511-10, Art. L511-28, Art. L511-38, Art. L515-29, Art. L524-6, Art. L533-3, Art. L561-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L612-43, Art. L612-44, Art. L613-24, Art. L613-33-2, Art. L631-1, Art.
Article 21
Chapitre VII : Intérêt de retard , Art. 440 bis A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Sct. 1° bis : Avis de saisie en matière de contributions indirectes , Art.
Article 73
L753-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L132-14 - Code de la mutualité Art. L223-15 - Code des relations entre le public et l'administration Art. L212-2 - Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 30
L212-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5427-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.
Article 17
L212-12 -CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. Art. L24-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 Art. 57 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-1-14, Art.
Article 31
L200-1, Sct. TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL, Sct. CHAPITRE Ier : Age d'admission., Art. L211-1, Art. L211-2, Art. L211-3, Sct. CHAPITRE II : Durée du travail, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L212-1, Art. L212-2, Art.
Article 1
L3131-1, Art. L3132-1, Art. L3133-1, Art. L3141-1, Art. L3142-1, Art. L3143-1, Art. L3212-3, Art. L3212-4, Art. L3213-1, Art. L3213-3, Art. L3213-4, Art. L3213-5, Art. L3215-1, Art. L3215-2, Art. L3221-1, Art. L3221-2, Art. L3221-3-1, Art.
Article 35
L212-6, Art. L212-14, Art. L212-15, Art. L213-11, Art. L213-12, Art. L251-5, Art. L615-7, Art. L621-6, Art. L641-9, Art. L651-4, Art. L651-10, Art. L202-9, Art. L125-1-5, Art. L125-1-6, Art. L151-3 -Code de la défense. Art. L2342-40, Art.
Article 45
R6123-1-6, Art. R6323-2, Art. R6323-3, Art. R6323-5, Art. R6332-22-1, Art. R6323-18, Art. D1233-50, Art. R2212-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1233-69, Art. L6331-53, Art. L6331-61, Art. L6332-23, Art.
Article 4
I. - Les aides prévues aux articles 2, 2-1, 3 et 3-1 du présent décret prennent la forme d'une subvention attribuée par la direction générale des finances publiques aux entreprises et entités éligibles en application des articles 2, 2-1, 3 et 3-1 du présent
Article 7
I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente
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