Codes de loi français

Article 16

- Code des transports Sct. Section 3 : Changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs , Art. L2121-20, Art. L2121-21, Art. L2121-22, Art. L2121-23, Art. L2121-24, Art. L2121-25, Art.

Article 14

L2121-14, Sct. Section 1 : Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, Art. L2121-15, Art. L2121-16, Art. L2121-17 , Sct.

Article 82

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2121-8, Art. L2121-9, Art. L2121-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5211-1

Article 6

L2141-15-1 -Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L251-1 -Code de la famille et de l'aide sociale.

Article 19

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2121-4, Art. L2121-7, Art. L2121-6 III.

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L422-10, Art. L429-3 -Code des transports Art. L1241-18, Art. L2121-4, Art. L2121-6, Art. L2121-7, Art. L2123-3, Art. L2123-4, Art. L2141-3, Art. L2141-19, Art. L2133-11, Art.

Article 83

- Code général des collectivités territoriales Art. L2121-27-1

Article 38

- Code général des collectivités territoriales Art. L2121-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L258 - Code général des collectivités territoriales Art. L2573-5 IV.

Article 2

L2522-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L2121-17-1, Art. L2121-17-2, Art. L2121-17-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Sct.

Article 8

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2121-12, Art. L2122-9, Art. L2133-1, Art. L2141-1, Art. L1263-2 II.

Article R138-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47

à défaut aux délégués du personnel, dans les conditions énoncées aux articles L. 2323-47 et L. 2323-56 du code du travail.

Article 2

- Code général des collectivités territoriales Art. L2251-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 5

. - Pour l'application du présent article, on entend par : “Lieu de collecte ou de reprise des déchets” : Tout lieu de dépôt de déchets mis à disposition des détenteurs de déchets concernés par la REP.

Article 1

Elle ne peut être versée à l'occasion de l'embauche de salariés mentionnés aux articles L. 124-4, L. 771-1 et 773-1 du code du travail.

Article L313-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 77

Nonobstant les dispositions de l'article L. 212-1 du code du travail, la durée quotidienne de travail effectif des salariés chargés d'accompagner les personnes handicapées accueillies dans les établissements et services visés aux 2°, 3°, 5°, 7° et, le

Article 27

Comme le prévoit l'article L. 5426-8-1 du code du travail, en l'absence de contestation du caractère indu par l'allocataire dans le délai imparti, il est procédé à la retenue d'une fraction sur les allocations à payer, sans que cette retenue ne puisse

Article L3121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

A défaut d'accords prévus aux articles L. 3121-6 et L. 3121-7 : 1° Le contrat de travail peut fixer la rémunération des temps de restauration et de pause ; 2° Le contrat de travail prévoit soit d'accorder des contreparties aux temps d'habillage et de

Article L442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 50

La rémunération et les indemnités prévues aux 1° à 4° peuvent être déclarées et, le cas échéant, versées par le chèque emploi-service universel défini à l'article L. 1271-1 du code du travail.

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 76

à l'article L. 6221-1 du code du travail, les volontaires stagiaires du service militaire adapté mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense et les titulaires d'un contrat de professionnalisation mentionnés au 1° de l'article L. 6325-1 du

Article 18

L2112-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2121-11, Art. L2121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct.