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Accord collectif visant à compléter le dispositif conventionnel de branche HCR sur le forfait annuel en jours conclu en application des articles L2232-21 et L2232-23 du code du travail

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Accord collectif d'entreprise visant à compléter le dispositif conventionnel de branche HCR sur le forfait annuel en jours conclu en application des articles L2232-21 et L2232-23 du Code du Travail

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VISANT ACOMPLETER LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE BRANCHE HCR SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L2232-21 ET L2232-23 DU CODE DU TRAVAIL

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE VISANT A COMPLETER LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE BRANCHE HCR SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L2232-21 ET L2232-23 DU CODE DU TRAVAIL

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