Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 257 résultats pour « article L3121-65 du code du travail en faisant valoir »
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82 257 résultats pour « article L3121-65 du code du travail en faisant valoir »
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Article 18
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3121-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L713-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3121-12, Art. L3121-13, Art. L3121-14, Art.
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2323-29 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3121-40, Art. L3121-41, Art. L3121-49, Art. L3121-50, Art. L3121-51, Art. L3121-42, Art. L3121-43, Art.
Article 8
L3121-63, Art. L3121-64, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives., Art. L3121-65, Art. L3121-66, Sct. Section 6 : Dispositions d'application, Art. L3121-67, Art. L3121-68, Art. L3121-69, Sct. Chapitre II : Travail de nuit, Sct.
Article 6
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3121-2, Art. L3121-3, Art. L3121-4, Art. L3121-5 II.-(Abrogé).
Article 31
- Code général des collectivités territoriales Art. L4132-6, Art. L4132-23, Art. L3121-8, Art. L3121-24
Article 9
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3120-2-1, Art. L3120-2-2, Art. L3121-5, Art. L3122-4, Art. L3123-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct.
Article 86
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3121-14-1, Art. L4132-13-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-19, Art. L3121-15, Art.
Article 96
.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-22-1-5 - Code du travail Art. L3121-60-1, Art. L3123-4-1 - Code de la sécurité sociale. III.
Article 7
Les fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels bénéficiaires de la garantie en 2008 ou en 2009 et faisant valoir leurs droits à la retraite avant 2011 bénéficient de la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2010 pour ceux faisant
Article 5
A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3121-1-2 -Code de commerce Art. L144-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L311-3
Article 13
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3120-3, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiaires, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux intermédiaires, Art. L3122-5, Art. L3122-6, Art.
Article 47
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1432-2, Art. L3121-1, Art. L3121-2, Art. L3821-10 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3121-2-1 -Code de la sécurité sociale. Art.
Article L344-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 80
Sont applicables aux personnes handicapées admises dans les établissements et services visés à l'article L. 344-2 les articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du code du travail relatives au congé de présence parentale.
Article L5542-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 42
Un décret en Conseil d'Etat fixe, compte tenu des adaptations nécessaires : 1° (Abrogé) ; 2° Les modalités d'application au marin des dispositions des articles L. 1225-47 à L. 1225-60, L. 1225-65, L. 1225-68 et L. 1225-69 du code du travail relatifs
Article R4451-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement “ SISERI ” sont : 1° Les données d'identification des travailleurs exposés faisant ou ayant fait l'objet de la surveillance dosimétrique
Article L3243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 75
du règlement, d'une convention ou d'un accord collectif de travail ou d'un contrat.
Article 2
- Code du travail Art. D1423-65
Article 1
L3121-16 -Code du service national Art. L32 -Code forestier (nouveau) Art. L142-6 -Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 Art. 36 -Loi du 31 décembre 1913 Art. 26 -Code de la sécurité intérieure Sct.
Article 2
traités dans ladite norme, aux règles générales de sécurité fixées par les articles ci-après du code du travail : :===============================================================: : Articles concernés : Aspects de sécurité traités dans
Article R4451-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 44
Le suivi individuel renforcé des travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57 ou des travailleurs faisant l'objet d'un suivi individuel de l'exposition au radon prévu à l'article R. 4451-65 est assuré dans les conditions prévues aux articles R
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