Codes de loi français

Article 20

L3122-9, Art. L3122-19, Art. L3123-25 -Code rural Art. L713-8, Art. L713-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 8 : Modulation de la durée du travail., Art. L3123-25, Art. L3123-26, Art. L3123-27, Art.

Article 8

L3123-6, Sct. Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires, Art. L3123-7, Art. L3123-8, Art. L3123-9, Art. L3123-10, Sct. Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail, Art. L3123-11, Art. L3123-12, Art. L3123-13, Sct.

Article 9

L3123-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Section 3 : Activité de conducteur de taxi, Art. L3121-9, Art. L3121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art.

Article 12

L3123-9-2, Art. L4135-9-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L7125-11, Art. L7227-11

Article 1

L3123-1, Art. L3123-10, Art. L3123-11, Art. L3123-15, Art. L3123-15-1, Art. L3123-17, Art. L3123-19, Art. L3123-19-2, Art. L3123-23, Art. L3131-1, Art. L3132-1, Art. L3133-1, Art. L3141-1, Art. L3142-1, Art. L3143-1, Art. L3212-3, Art. L3212-4, Art.

Article 131

L2152-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. L2661-2, Art. L2671-2, Art. L2661-4, Art. L2671-4, Art. L3351-1, Art. L3361-1, Art. L3371-1, Art.

Article 29

L3123-7-2, Art. L2141-7-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L2111-3, Art. L2141-7-1, Art. L2152-7, Art. L3123-7-1, Art. L3124-5 III.

Article 26

L1237-9, Art. L3123-7, Art. L3123-16, Art. L5312-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Sct. Chapitre V : Retraite progressive -Code du travail Art.

Article 35

L3123-7-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L3-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L2141-7-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art.

Article D752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 71

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la

Article L6162-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 36

Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° de l'article L. 6162-9 est exécutoire dès sa signature par l'ensemble des parties.

Article L425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 11

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9. II.-Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 et L. 425-1-2 ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 à L. 425-9-3 est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3.

Article 9-4

Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 9-1 à 9-3. Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles.

Article L2111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 66

de gestion de l'infrastructure en application des articles L. 2111-1-1 ou L. 2111-9-1 A, les autorités organisatrices de transport ferroviaire assurant elles-mêmes certaines de ces missions en application des mêmes articles L. 2111-1-1 ou L. 2111-9-1

Article L133-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 11

Les modalités d’application des articles L. 133-9 à L. 133-9-5 sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Article 9-4

Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions prévues aux articles 9-1 à 9-3.

Article 9-15

La demande d'extension est présentée dans les conditions prévues à l'article 9. Elle est instruite et la décision prise dans les conditions prévues aux articles 9-1 à 9-8 et 9-10.

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 61

L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 121-9 et L. 121-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

LEGIARTI000034795586

2 Dans les conditions définies par le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017, l'agent est recruté : Article 3 La convention prend effet au début de la période de stage, soit à compter du : …/…/… Article 4 Elle satisfait aux dispositions prévues par le décret

Article L212-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 99

L'action publique des contraventions se prescrit selon les règles prévues aux articles 9 à 9-3 du code de procédure pénale.